La lutte contre les pirates peut devenir plus facile

En 2009 les services douaniers européens sont intervenus sur les frontières extérieures de l’Union européenne dans 43 500 cas portant sur quelques millions de produits soupçonnés de falsification ou de piratage. Dorénavant les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI) concernaient principalement les produits de luxe, tandis qu’actuellement ce sont les produits de tabac, les vêtements, les jouets et les médicaments qui en font l’objet.

Un nombre croissant de produits contrefaits entrant sur le territoire de l’UE fait naître un besoin de protection douanière efficace des droits de propriété intellectuelle.  Une telle protection devient possible grâce au Règlement(CE) no 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières ?  l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte ?  certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures ?  prendre ?  l'égard des marchandises portant atteinte ?  certains droits de propriété intellectuelle.

Afin que les services douaniers puissent agir, le titulaire du droit de propriété intellectuelle doit introduire une demande visant ?  obtenir la protection douanière en application de la législation soit interne, soit européenne (demande d’intervention) – explique W ?odzimierz Szoszuk, associé du Cabinet Wardyñski i Wspólnicy, co-responsable du Groupe de la propriété intellectuelle. Cet outil étant très efficace, le nombre de demandes d’intervention augmente chaque année. Sur la base de celles-ci, les organes douaniers retiennent les marchandises soupçonnées, en en avertissant le titulaire du droit de propriété intellectuelle ou son représentant. Ainsi, le titulaire peut entamer une action en justice contre l’importateur. Une alternative ?  la voie judiciaire, prévue par le Règlement, est une procédure simplifiée qui permet  - avec l’autorisation de l’importateur - la destruction des produits contrefaits sous contrôle des douanes. Considérant les coûts et la longueur de la procédure judiciaire, l’efficacité que présente cette solution fait qu’elle est souvent mise en place.

Conformément aux dispositions européennes ce sont les titulaires d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’autre droit voisin, d’un dessin ou modèle ou d’un brevet ainsi que d’autres personnes ayant droit de profiter du droit de propriété intellectuelle qui ont le droit de déposer la demande d’intervention. La demande d’intervention peut être également déposée par les représentants du titulaire du droit ainsi que par les organisations de gestion collective des droits d’auteur.

L’entrepreneur peut néanmoins se heurter ?  des difficultés si les produits contrefaits sont retenus sur le territoire d’un autre Etat membre – souligne W ?odzimierz Szoszuk. C’est la raison pour laquelle en mai 2010 a été créée l’organisation Coalition Against Piracy Intellectual Property (CAPIP) dont en Pologne seul notre Cabinet est membre. CAPIP est censé garantir aux propriétaires de marques une protection douanière unique sur le territoire européen. L’entrepreneur contactant le cabinet - membre de la CAPIP - dans son pays, peut profiter de l’assistance du cabinet associé ?  la CAPIP ayant son siège dans l’Etat membre où les produits contrefaits ont été retenus. L’avantage de cette solution réside dans la rapidité de l’action ainsi que dans les prix homogènes des services juridiques fournis. Ainsi, la lutte contre les pirates peut devenir plus facile.

30-09-2010

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