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La loi introduisant la période imposable prolongée et le temps de travail mobile signé par le Président
<p style="text-align: justify;">Le 1er août 2013 le Président Bronisław Komorowski à signer l’amendement du code du travail concernant le prolongement de la période imposable et le temps de travail mobile. La loi introduit la possibilité de prolongée la période imposable du temps de travail de 4 à maximum 12 mois “si ceci est justifié par des causes objectives ou techniques ou qui concernent l’organisation du travail”.</p>
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Le prolongement de la période imposable pourra être introduit dans une entreprise seulement dans une convention collective, par accord avec les syndicats ou les représentants des employés. L’application de ces solutions doit être signalée ? l’Inspection Nationale de Travail.
En pratique l’utilisation de la période imposable prolongée dans le cas des personnes employées dans le système du temps de travail équivalent peut causer des heures de travail variées dans les mois respectifs. Pour chaque moi d’utilisation de la période imposable prolongée dans le cas des employés qui ont travaillé moins d’heures et qui n’ont pas atteint le niveau de salaire minimum. (p. ex. les employés rémunérés sur base du taux de salaires par heure) un paiement supplémentaire jusqu’au niveau du salaire minimum a été garanti.
L’introduction dans une entreprise de la période imposable prolongée ne libère pas l’employeur de respecter la période circadienne ou hebdomadaire de repos conformément aux réglementations contenu dans le Code de travail.
Le temps de travail mobile
Conformément aux nouvelles réglementations, l’employeur, ? la requête de l’employé, peut introduire des nouveaux horaires du temps de travail. Ceci signifie qu’il y a une possibilité d’introduction d’heures de commencement de travail variés ou de période de temps pendant lequel l’employé doit commencer son travail.
L’amendement du Code de travail a pour bût d’assouplir la disposition du temps de l’employé et l’assurance d’un ,eilleur fonctionnement des entreprises dans une période de chute de marches.
Justyna Sędek
Spécialiste RH et de la Paie, Département RH et de la Paie, ACC Advanced Solutions