La loi adoptee sur les dechets
<p><span><span>Le nouvel acte modifiant le système actuel de gestion des déchets a été adopté par le Parlement le 1er juillet dernier. Mécontent de cette loi, la Confédération des employeurs « Pracodawcy RP » a sollicité le Président de la République afin que celui-ci la fasse examiner par le Tribunal Constitutionnel.</span></span></p>
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Les employeurs ont jugé inutiles ces nouvelles règles rendant les communes responsables de la gestion de déchets sur leurs terrains et injuste le système de péage. Néanmoins, le Président ne s’est pas prévalu de son droit et a signé le texte le 15 juillet. La loi entrera donc en vigueur un an après sa date d’adoption.
Information parue dans une Lettre Mensuelle Pologne d'Arcturus Polska (Août)
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