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La KNF a transmis aux banques pour consultation le projet de recommandation "Z" concernant les règles de gouvernance interne dans les banques
<p style="text-align: justify;">D'après le communiqué de la KNF, la nouvelle recommandation comprend un ensemble de bonnes pratiques en matière de système de gestion et d'organisation des banques, notamment les pouvoirs, les compétences et la responsabilité des mandataires sociaux ainsi que les relations au sein des Conseils d'administration/Directoires/Conseils de Surveillance, notamment avec les personnes remplissant des fonctions-clés dans les banques.</p>
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D'après la KNF, les dispositions de la recommandation proposée prennent en compte les orientations de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 27 septembre 2011 sur la gouvernance interne et du 22 novembre 2012 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés. On notera en particulier que la KNF souhaite que les banques polonaises publient dorénavant un rapport sur la rémunération moyenne annuelle des membres du Directoire de la banque et le montant qu’elle représente par rapport au niveau de rémunération moyen des salariés de la banque. D'après le texte proposé, cette relation "devrait être fixée ? un niveau permettant la réalisation effective des tâches par le personnel de la banque eu égard ? la nécessité d'assurer la gestion prudente et stable de la banque". Les consultations publiques du texte de la nouvelle recommandation seront poursuivies jusqu'au 23 décembre 2015, ses dispositions entreront en vigueur au plus tard le 31 octobre 2016.
Source : Service Économique Régional