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La Diète a adopté un projet de réforme du PPP (Partenariat public-privé)
<p style="text-align: justify;">D'après le vice-ministre de l'Investissement et du Développement Witold Slowik, la nouvelle loi devrait permettre d'améliorer l'entourage réglementaire autour des PPP et à relancer la formule PPP en particulier dans le domaine des projets d'investissements publics d'infrastructures.</p>
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La loi prévoit que, pour les projets prévoyant un financement public dépassant 300 millions PLN (environ 70 millions d’euros) il y ait une obligation d’émettre un avis sur une éventuelle opportunité d’effectuer un tel projet dans la formule de PPP ("test PPP") sachant que cela ne concerne pas les projets financés majoritairement sur les fonds de l'UE. Le ministère de l'Investissement et du Développement pourra par ailleurs émettre, sur la demande de l'entité publique concernée, un avis (non contraignant) sur la faisabilité d'un projet donné dans la formule PPP. Les collectivités seront habilitées ? octroyer des dotations publiques aux entités privées commerciales dans le cadre de plans de financement des investissements publics (actuellement ce type de dotations est réservé aux entités privées ? but non lucratif). D'après M. Slowik, la réforme du mécanisme PPP permettra d'attendre l'objectif du gouvernement qui consiste ? impliquer davantage les capitaux privés dans la réalisation des investissements publics et ? échelonner dans le temps la libération des financements publics.
Source : Service Économique Régional