Analysen & Studien  •  Analyses & Etudes

La Cour de justice de l’Union européenne - la Pologne « doit cesser immédiatement l’abattage des arbres de la forêt naturelle de Bialowieza »

<p style="text-align: justify;">Conformément à la décision de la CJUE, la Pologne devra payer à la Commission une astreinte de 100 000 euros par jour si elle ne respecte pas l’ordonnance. "Sauf cas exceptionnel et strictement nécessaire pour assurer la sécurité publique, la Pologne doit cesser immédiatement les opérations de gestion forestière active dans la forêt de Bialowieza", a indiqué la CJUE dans son ordonnance.</p>

>

La Pologne doit, dans les 15 jours ?  compter de la notification de l’ordonnance, informer la Commission des mesures prises afin de l’adopter. Si la Commission européenne constate le non-respect de l’ordonnance, elle pourrait demander ?  la CJUE d’ouvrir une nouvelle procédure et faire payer ?  la Pologne l’astreinte de 100 000 euros ?  compter de la date de notification de l’ordonnance. Dans une interview donnée au quotidien catholique Nasz Dziennik le ministre Jan Szyszko nie toute astreinte relative ?  l’abattage des arbres dans la forêt naturelle de Bialowieża qui pourrait être imposée par la Cour de justice de l’UE.  ? Nous ne sommes menacés d’aucune amende car nous n’avons jamais enfreint les dispositions de l’UE et nous n’avons pas d’intention de le faire  ? a déclaré M. Szyszko. Il souligne que  ? les opérations menées dans la forêt de Bialowieża sont complétement conformes aux directives de l’UE, notamment ?  la directive oiseaux et ?  la directive habitat. Le but de ces opérations, c’est uniquement le bien de la nature et la sécurité des gens  ?. Le ministre de l’Environnement met en exergue que  ? les opérations sont poursuivies uniquement l? , où les préoccupations de sécurité publique sont présentes  ?.