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La Commission ouvre une procédure particulière sur la Pologne
<p style="text-align: justify;">Le 13 janvier, la Commission européenne a décidé de lancer une procédure formelle de surveillance du respect de l'Etat de droit en Pologne, où plusieurs réformes ont été adoptées par le nouveau gouvernement conservateur du parti PiS (Droit et Justice). La Commission s'interroge plus particulièrement sur deux réformes récentes, celle du fonctionnement du Tribunal constitutionnel polonais et sur la nomination des dirigeants des médias publics.</p>
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La procédure ouverte s'inscrit dans le cadre juridique dont l'UE s'est dotée en 2014 "pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'Etat de droit dans n'importe lequel des 28 Etats membres de l'UE". Il permet ? la Commission d'entamer un dialogue avec l'Etat membre concerné avant, en dernier recours, de recourir ? la sanction ultime d'une suspension des droits de vote et de l'accès aux fonds européens en cas de "menace systématique" contre l'Etat de droit. Le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la procédure n'en était qu'? sa première phase, qui doit permettre une évaluation préliminaire visant ? "clarifier la situation et les faits de manière objective, d'évaluer plus en profondeur la situation et d'entamer un dialogue avec les autorités polonaises sans préjuger des possibles étapes suivantes". La Premier ministre Beata Szydlo a indiqué, pour sa part, que les autorités polonaises sont ? la disposition de la Commission pour transmettre tous les éléments utiles si besoin. Elle a en même temps indiqué que "la Pologne dispose d’un droit souverain ? prendre des décisions concernant l'organisation de l'Etat, du système des médias et la poursuite des politiques publiques de développement". Le vice-ministre des affaires étrangères en charges des affaires européennes Konrad Szymanski a pour sa part indiqué que la Commission "court le risque d'être considérée comme partie prenante dans le conflit politique interne en Pologne" et qu'il est prêt ? un "dialogue reposant sur des éléments factuels". Pour rappel, la Pologne pourrait bénéficier du veto de certains pays de Visegrad, dans l’hypothèse non évoquée ? ce jour où des sanctions seraient votées.
Source : Service Économique Régional