La Commission européenne a présenté les mesures qu’elle comptait prendre pour accroître la sécurité énergétique de ses membres

En cas de rupture de livraisons de gaz pour un pays d’une région donnée, ses voisins seraient tenus de lui fournir du gaz manquant selon les modalités contenues dans leur plan régional. Ainsi, la Pologne, située dans la même région que l’Allemagne, la République Tchèque et la Slovaquie, pourrait compter sur l’aide de ses trois voisins en cas de menace de crise énergétique. La Commission européenne a aussi décidé d’augmenter la transparence des contrats d’importation du gaz en provenance des pays tiers, signés par les gouvernements des Etats-membres. Les projets de tels contrats devront être envoyés ?  Bruxelles 12 semaines avant leur signature. La Commission veut pouvoir contrôler s’ils sont conformes au droit européen et ne contiennent pas de clauses discriminatoires. En cas des contrats commerciaux (conclus entre les entreprises et non pas les gouvernements) un autre modèle est proposé. Bruxelles se verrait montrer ces contrats après leur signature et uniquement dans le cas où un fournisseur potentiel possède dans un pays donné plus de 40% du marché. La solidarité énergétique telle que la Commission européenne la propose est dans l’ensemble une bonne solution pour la Pologne. Néanmoins les experts y voient deux dangers : l’exclusion des contrats commerciaux de l’analyse préliminaire de leur conformité au droit européen par Bruxelles et le risque de faire jouer Nord Stream 2 comme élément nécessaire du plan d’approvisionnement en gaz des pays de la région ?  laquelle la Pologne appartient.

Source : Service Économique Régional