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La Commission de la Supervision financière (KNF), régulateur des marchés financiers, a lancé des consultations publiques au sujet des modifications proposées de deux recommandations adressées au secteur bancaire
<p style="text-align: justify;" align="justify"><span>La première, dénommée "recommandation S", concerne les bonnes pratiques afférentes à la gestion de l’exposition des banques aux crédits hypothécaires. La KNF souhaite modifier cette recommandation de façon à obliger les banques à augmenter la part des crédits immobiliers à taux fixe alors qu’aujourd’hui les crédits à taux variable prédominent largement, même pour les crédits à très long terme (de 25 à 30 ans).</span></p>
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La KNF propose en particulier de limiter de façon normative la part des crédits ? taux variable dans le portefeuille des banques, ce qui devrait les inciter ? développer une offre de crédits ? taux fixe. Cette démarche est justifiée par trois facteurs : le souci de protéger l’intérêt des emprunteurs contractant des crédits ? long terme ; le facteur prudentiel concernant la nécessité de limiter le risque qui peut apparaitre
compte tenu du niveau anormalement bas des taux d’intérêt ; ainsi que l’anticipation de la nécessité d’un relèvement des liquidités ? long terme afin de permettre de financer les crédits hypothécaires par les lettres de gage (covered-bonds). La KNF recommande aux banques de mieux informer les emprunteurs sur le risque de relèvement des taux d’intérêt. Les consultations au sujet de la recommandation S seront poursuivies par la KNF jusqu’au 10 novembre prochain. La mise ? jour d’une autre recommandation, dénommée "H" et concernant les modalités d’exercice du contrôle interne dans les banques et datant de 2011, vise ? prendre en compte les modifications apportées en ce qui concerne la gestion du risque, le système de contrôle interne, la politique salariale et les modalités détaillées d’évaluation des capitaux internes. Les consultations au sujet de la recommandation "H" seront poursuivies jusqu’au 2 novembre.
Source : Service Économique Régional