La CCIFP s'engage dans le developpement du PPP

Compte-Rendu de la conférence :

Projets de PPP dans le domaine de la gestion des déchets

Le 4 novembre 2010, la CCIFP a ouvert la conférence PPP  ?  Besoin, Planification, Projet : les projets de PPP dans le domaine de la gestion des déchets  ?. L'événement, organisé sous le patronage du Ministère de l’Economie et en partenariat avec le Ministère du Développement Régional, avait pour but de promouvoir les investissements réalisés sur le modèle PPP en tant que méthode efficace de financement des projets publics. L'événement était adressé aux représentants des ministères, aux Entités des Collectivités Territoriales (ECT), aux agents privés et aux média.

La conférence a été ouverte par Krzysztof Siwek, directeur du Département des Projets Individuels au Ministère du Développement Régional et Jean Rossi, Vice-président de la CCIFP. Tous deux ont souligné la nécessité de réaliser ?  plus grande échelle des projets publics avec un apport financier   d’investisseurs privés  : ce modèle de coopération n’est pas suffisamment promu malgré la présence des régulations nécessaires dans le droit polonais.

Pendant son discours, Łukasz Piekarski - du Ministère du Développement Régional - a présenté les principes de base nécessaires ?  la réalisation de projets d’incinérateurs de déchets réalisés dans le modèle de PPP avec un co-financement européen. Dans ce cas précis, la somme versée par l’UE couvre 85% des coûts de l’investissement  ; le reste est payé par les investisseurs privés et par le budget de l'État. En réalisant ce modèle de coopération, il est parfois difficile de coordonner les procédures : celle du choix du partenaire privé avec celle des formalités pour obtenir le financement européen ce qui, en conséquence, risque de générer des ralentissements ?  toutes les étapes de la réalisation du projet. En outre, il existe également des barrières législatives qui empêchent les pouvoirs locaux d'être propriétaires des déchets produits par les habitants. Il est donc nécessaire de modifier la loi dans cette perspective.

L’intervenante suivante, le dr Irena Herbst, Présidente de la Fondation du Centre PPP, a fait une présentation sur  ?  Les moyens d'accès des agents publics ?  l’élaboration du projet PPP   ?. Selon elle, le partenariat public-privé est un modèle optimal pour réaliser des projets de gestion des déchets car il répartit le risque d’une manière proportionnelle entre les deux parties  : publique et privée. De plus, la formule PPP représente une alternative ?  la privatisation. Comme la Pologne est obligée – sous peine d’amendes élevées – de réduire successivement la quantité des déchets biodégradables stockés jusqu’au 2020 au plus tard, il est nécessaire de régler ce problème le plus vite possible. Irena Herbst a terminé son intervention avec une présentation des étapes successives de la réalisation d’un projet PPP.

Agnieszka Ferek, conseiller juridique chez Hogan Lovells a parlé des  ?  aspects juridiques du projet dans la formule PPP   ?. Le document de référence est ici la loi sur le partenariat public-privé du 19 décembre 2008 qu’il est nécessaire de consulter avant d’entreprendre une quelconque initiative. Il faut, de plus, tenir compte de la loi sur l’offre publique ou la loi relative aux contrats de concession de travaux publics et de services. Le PPP est une formule dans laquelle la partie privée  a un droit de gestion sur l’investissement  ; les pouvoirs publics ne peuvent en être propriétaires qu'après l’expiration de la date d'échéance du contrat.

Les aspects pratiques de la réalisation des projets de construction des incinérateurs de déchets ont été présentés par les représentants des entreprises réalisant des investissements similaires dans toute l’Europe.

Andrzej Zioło, chef de projets chez Sita Polska, a parlé des projets d’installations de traitement des déchets réalisés sur le territoire de la Grande Bretagne, dont 4 incinérateurs. La collaboration des partenaires public et privé est basée sur un contrat ?  long terme qui stipule les obligations des deux parties pour une période de 25 ?  30 ans. Pour que la coopération s’effectue sans problèmes, plusieurs conditions doivent être remplies, comme le choix d’un partenaire privé ayant de l'expérience dans la réalisation et la gestion du projet ou encore la présence des garanties contre toute sorte de risques qui pourraient surgir.

Robert Sikora, Directeur Général chez Veolia Environnement, a présenté les exemples des investissements réalisés par le groupe Veolia et les partenaires publics dans différents pays ?  travers le monde. L’entreprise Veolia fournit des solutions adaptées aux besoins individuels de ses contractants. Une telle stratégie de l’entreprise a permis, entre autres, de réaliser sur le territoire de la Pologne des projets tels que l’installation de ségrégation et de recyclage des déchets près de Piła, ou encore la construction d’une usine de traitement des déchets pour les besoins des communes Chrzanów, Trzebinia et de la ville de Jaworzno. Robert Sikora a également souligné la nécessité d’apporter des changements dans le droit polonais pour que les investissements dans le secteur soient sûrs et rentables.

Magdalena Zawadzka, d’Accreo Taxand, a insisté pendant sa présentation  ?  Aide publique : aujourd’hui et demain   ? sur la présence d’une lacune dans la loi polonaise. Celle-ci sanctionne les bons projets  : seules les installations qui ne génèrent pas de bénéfices peuvent être co-financés par les fonds européens. Ces derniers seraient donc un facteur incitant ?  ne pas recourir au PPP. En outre, l’experte a fait le point sur les possibilités de financement des projets de gestion des déchets dans le cadre d’un programme d’aides européennes accordées pour les années 2007-2013.

  Marek Masny, du Département du Financement Structurel et de Conseil chez Bank Gospodarstwa Krajowego, a parlé des aspects du financement des projets PPP par les banques. Ce qui est le plus important pour une banque, c’est la provenance des capitaux destinés au remboursement de la dette, mais également la présence de garanties, par exemple, sous forme d’une hypothèque. En ce qui concerne les investissements dans la gestion des déchets, ils peuvent bénéficier d’une aide sous forme de conseil de la part des banques ?  l'étape de la préparation des projets.

Andrzej Dębiec, conseiller juridique chez Hogan Lovells, dans sa présentation  ?  Aspects fiscaux et processus menant ?  la préparation de projets dans la formule de PPP   ?, a parlé des situations dans lesquelles les partenaires public et privé peuvent être exemptés d’impôt lorsqu’ils participent ensemble ?  l'élaboration d’un projet PPP. Les Entités des Collectivités Territoriales peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA, selon les services qu’elles offrent ou selon l'activité qu’elles mènent. Comme les projets PPP bénéficient d’une déduction complète de la TVA,   il serait le plus avantageux de lier un projet PPP ?  une activité où la taxe est prélevée. Par ailleurs, il faut tenir compte du fait que la perte ne peut être déduite de l'impôt que pendant les 5 premières années du fonctionnement d’une installation.

La partie clôturant la conférence consistait en la présentation d’exemples concrets de projets ?  réaliser par 3 villes polonaises, dans le domaine de la gestion des déchets.

La première intervenante était Bożena Przewoźna, Directrice du Département des Services Publics et du Logement de la ville de Poznań. Elle a présenté deux projets en phase de préparation  : l'incinérateur et l’usine de démontage de déchets de grands gabarits. Le calendrier des travaux prévoit la fin des travaux pour les années 2013 et 2015.   Les deux installations seront réalisées en collaboration avec les 9 communes environnantes et avec la contribution d’un financement de la part de l’UE.

En revanche, Kazimierz Sender, Directeur adjoint du Bureau Fonds Européens de la ville de Varsovie, a présenté le projet de l'incinérateur dans la formule de PPP sans utiliser l’aide des fonds européens. L’installation ne peut pas bénéficier de l’aide européenne car elle s’est avérée être trop rentable. De fait, la ville a décidé d’agrandir l’installation. Deux variantes au financement sont actuellement prises en considération : un financement par le budget de la ville ou selon le modèle de PPP. Les travaux devraient être terminés en 2016. Kazimierz Sender a également cité quelques problèmes qui pourraient surgir lors du changement de la loi concernant l'aménagement des déchets urbains. Pour être prévenue le plus vite possible, la ville de Varsovie a désigné un groupe chargé d’identifier les difficultés et de les signaler ?  la municipalité.

La dernière intervenante était  Karolina Granatowska, Directrice adjointe du Département des Services Publics de la ville de Łódź. Elle a présenté le projet de l'incinérateur de déchets réalisé dans le modèle d’une concession de service public. Une telle décision a été motivée par le fait que l’installation sera entièrement exploitée par le concessionnaire, sans apport financier de la ville de Łódź. Parallèlement ?  la finalisation du projet, la ville mène une campagne d’information parmi les habitants. Selon un sondage réalisé récemment, la plupart des citadins soutiennent l'idée de la construction d’un incinérateur dans leur ville.

Les présentations sont disponibles sur la version polonaise de cette page.