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l Amendement du Code du travail concernant les droits des parents
<p><span><span>La plupart des changements introduits par la nouvelle loi sont déjà entrés en vigueur au début 2009. Ils concernent surtout le prolongement du congé de maternité et du congé aux conditions du congé de maternité et la garantie légale de retrouver le même poste de travail après le congé de maternité.</span></span></p>
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Ce matériel a été préparé par le Cabinet MERSKI,
A partir du 1er janvier 2010, les employées ont le droit au congé supplementaire de maternité (article 1821 du Code du Travail). Depuis le 1er janvier 2014, la durée de ce congé sera de :
a) 6 semaines au maximum, en cas de la naissance d’un enfant pendant un accouchement ;
b) 8 semaines au maximum, en cas de la naissance de plus d'un enfant pendant un accouchement .
Jusqu’? ce temps-l? , la durée du congé supplementaire de maternité augmentera graduellement et - en cas de la naissance d’un enfant pendant un accouchement – atteindra :
a) en 2010 et 2011 – jusqu'? 2 semaines,
b) en 2012 et 2013 – jusqu'? 4 semaines,
en cas de la naissance de plus d’un enfant pendant un accouchement, la durée de ce congé sera allongée :
a) en 2010 et 2011 – jusqu’? 3 semaines,
b) en 2012 et 2013 – jusqu’? 6 semaines.
La nouveauté importante prévue dans la loi du 6 décembre 2008 concerne le congé paternel. Selon le nouvel article 1823 du Code du Travail, le père élévant l'enfant a le droit a 2 semaines du congé, mais seulement jusqu’? ce que son enfant obtienne l'âge de douze mois. De même qu' en cas du congé supplementaire de maternité, la durée de ce congé augmentera progressivement et passera d’une semaine pour les années 2010 et 2011 jusqu'? 2 semaines ? partir de l'an 2012.
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