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Invitation à présenter des propositions visant à rendre les activités commerciales plus faciles et plus efficaces
Nous vous invitons à envoyer vos postulats concernant les possibilités d’améliorer les affaires en Pologne.
Le ministère du développement, du travail et de la technologie (MRPiT), qui est responsable, entre autres, de la section "économie", commence à travailler à la préparation d'un autre paquet de solutions législatives qui amélioreront les conditions d'exercice des activités économiques. Le dernier de ces paquets, appelé "loi amicale", est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
La nécessité de s'efforcer d'améliorer la qualité de l'environnement juridique est toujours d'actualité, car l'amélioration de la réglementation est un processus continu. L'élimination d'un nombre croissant d'obstacles administratifs et la réduction des coûts liés à l'exercice d'une activité commerciale permettent de libérer davantage le potentiel des entreprises en Pologne. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel de coopérer avec les entrepreneurs et les organisations représentatives qui savent quelles exigences légales génèrent le plus de coûts, sont excessives, lourdes ou limitent le développement. Ceci est particulièrement important dans les conditions actuelles liées à la nécessité de faire face aux effets économiques négatifs causés par l'épidémie de COVID-19. Par conséquent, le ministère demande des propositions de modifications de la loi, qui, selon vous, contribueront à améliorer la situation d'un large groupe d'entités, à simplifier ou à rationaliser les activités donnant une impulsion à la croissance et à l'investissement.
Toutefois, les propositions doivent tenir compte de la nécessité de protéger l'intérêt public.
Vos propositions seront soumises à une analyse approfondie en coopération avec les ministères concernés, et en cas d'avis positif, elles seront incluses dans la loi d'amendement. Les meilleures chances de mise en œuvre seront données aux propositions étayées par des données concrètes, expliquant l'essence et l'objectif de manière précise, ainsi que présentant les conséquences socio-économiques potentielles. Le projet de loi vous sera envoyé pour avis et consultation publique.
Veuillez envoyer vos propositions avant le 29 janvier 2021 à joanna.jaroch(@)ccifp.pl.
Pour plus d'informations : Joanna Jaroch-Pszeniczna, directrice adjointe de la CCIFP, joanna.jaroch@ccifp.pl, tél. 507 121 268