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Invitation à la formation: « Nouvelle loi: vérification des reprivatisations immobilières de Varsovie »
<p style="text-align: justify;" align="justify">Nous souhaitons vous informer que le Cabinet juridique Andrzej Lulka i Wspólnicy Kancelaria Prawna sp.k., membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Pologne, propose une formation (en polonais) intitulée « Nouvelle loi : vérification des reprivatisations immobilières de Varsovie », à laquelle prendront part les avocats et les conseils juridiques de notre cabinet. Ils décriront et commenteront des principes de vérification des décisions de reprivatisation concernant les terrains de Varsovie délivrées dans le cadre du « décret de Varsovie ».</p>
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La formation s’intéressera en particulier aux problématiques suivantes :
- au fondement de l’action de la commission de reprivatisation ;
- aux compétences de la commission de reprivatisation durant les procédures ;
- aux décisions rendues par la commission de reprivatisation ;
- aux effets juridiques et administratifs de droit civil de certaines décisions rendues par la commission de reprivatisation.
La formation se tiendra le 22 juin 2017 ? 9h30 ? l’Hôtel Polonia Palace de Varsovie.
La formation est patronnée par la Chambre de Commerce et d’Industrie France Pologne.
Les détails de la formation et le formulaire d’inscription sont disponibles sous le lien :
Inscription et conditions de participation ? la formation
Venez nombreux!
La formation intitulée ? Nouvelle loi : vérification des reprivatisations immobilières de Varsovie ? est organisée par AOEDE spółka z ograniczon? odpowiedzialności? sp.k. z siedzib? w Warszawie.