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Grâce à la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne, les travaux sur la directive gazière ont pu s’accélérer
Il s’agissait notamment de soumettre le gazoduc Nord Stream 2 au droit européen. Ce droit prévoit notamment la séparation des activités de fournitures de celles du transport (unbundling), l'accès des tiers aux réseaux de transport de gaz et la définition des tarifs de transport par l’autorité de régulation.
La soumission du gazoduc à ces règles en réduirait l’attractivité économique pour Gazprom. Le 8 février, lors de la réunion des ambassadeurs des pays membres de l’UE, la présidence roumaine a organisé un vote afin de savoir si la majorité des pays était favorable ou pas à la directive. L’idée d’un tel vote a beaucoup plu à la Pologne qui espérait l’adoption de la directive d’ici fin mai. Les opposants à Nord Stream 2 tâchaient jusqu’à la dernière minute de convaincre trois pays considérés comme indécis : l’Espagne, l’Italie et la France. Le porte-parole du Quai d’Orsay a annoncé la veille du vote que la France avait décidé de se prononcer pour la révision de la directive et contre son blocage par l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Belgique, la Hongrie, la République Tchèque et la Bulgarie. Les ambassadeurs des Etats-membres réunis à Bruxelles ont adopté par majorité le projet de révision de la directive. Ensuite, le 13 février, les représentants du Parlement européen, des Etats-membres et de la Commission européenne se sont mis d’accord sur le texte de la directive gazière. Les nouvelles régulations donnent plus de pouvoir à l'exécutif européen. Pour les nouveaux gazoducs, la Commission sera l’instance décisionnaire finale pour accorder toute dérogation aux règles de l'UE et donnera son autorisation pour qu'un Etat-membre puisse ouvrir des négociations avec un pays tiers. Pour les gazoducs déjà connectés, l'État-membre où se situe le premier point d'entrée pourra déroger aux nouvelles règles pour autant que cela ne nuise pas à la concurrence au sein de l'Union. Le texte a été pourtant dilué par un compromis franco-allemand qui permet de restreindre l’application directe du droit européen aux seules parties sous-marines qui traversent les eaux territoriales du dernier Etat-membre sur le trajet d’un gazoduc. Dans le cas de Nord Stream 2 seule sa partie située sur les eaux territoriales allemandes sera soumise à la directive et c’est le régulateur allemand qui sera chargé de son application. Bien que la directive ne remette pas en cause la construction de Nord Stream 2, elle rend possible son contrôle par les instances européennes. Les régulations pour les parties restantes de Nord Stream 2, en dehors des eaux territoriales allemandes, devront faire l’objet des négociations entre l’Allemagne et la Russie dans le cadre d’un accord intergouvernemental dont le contenu devra être approuvé par la Commission européenne. Pour Gazprom deux choix se dessinent alors: soit une reconfiguration importante du projet qui entraînera un important retard dans sa réalisation, soit une demande de dérogation nécessitant de démontrer le respect des règles de la concurrence. Dans ce dernier cas, il faudrait alors garantir que le gaz russe continue de transiter en partie par l'Ukraine. Les réactions dans la presse polonaise à l’adoption du texte de la directive gazière sont mitigées. Gazeta Wyborcza souligne que la directive permettra de soumettre Nord Stream 2 à la règlementation européenne et brise le monopole russe dans ce projet. Les quotidiens Rzeczpospolita et Dziennik Gazeta Prawna observent que le texte adopté affaiblit la directive en limitant son application au seul tronçon qui traverse les eaux territoriales allemandes. L’adoption du compromis par les Etats-membres de l’UE, dont la Pologne, a un avantage stratégique, car elle ouvre la voie aux négociations devant le Parlement européen – a constaté le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, M. Konrad Szymański, en rajoutant que la Pologne espère que le Parlement européen améliorera la directive, car pour qu’elle soit définitivement adoptée, elle a besoin de l’acceptation de la majorité au sein du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.
Source : Service Économique Régional