Expiration des anciens plans d'occupation des sols

Les plans d'occupation des sols adoptés avant 1995 ont expiré le 1er janvier 2004. Ainsi, une grande majorité du territoire polonais (y compris les grandes villes comme Varsovie) se verront dépourvues de tout plan d'occupation des sols. Ceci aura une grande influence sur la promotion immobilière.

Dans l'article ci-dessous, vous trouverez une liste des conséquences les plus significatives du manque de plan d'occupation des sols pour un terrain donné:
http://www.law-now.com/CS2000/internet/EN/co50law-now/co53lawwatchnonregistered/zoningexpimasterplans.htm?dlang=fr