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Directive sur la criminalité environnementale : les députés européens préconisent des sanctions plus strictes

Le 21 mars 2023, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté une position favorable à la proposition de directive sur le droit pénal de l'environnement, qui avait été présentée par la Commission le 15 décembre 2021. Elle propose un durcissement des mesures pour lutter contre la criminalité environnementale. Les députés européens soutiennent l'extension de la liste des crimes environnementaux, un renforcement des peines de prison, des amendes plus élevées pour les...

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Article provenant de https://www.actu-environnement.com/ 

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