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Des congés plus longs pour les parents
<p style="text-align: justify;">Le 10 juin 2013, le Président Bronisław Komorowski a apposé sa signature sur la loi du 28 mai 2013 modifiant le code du travail et certaines autres lois. La loi met en place une nouvelle solution légale : un congé parental d’éducation que pourront prendre les parents de tous les enfants nés en 2013 s’ils paient les cotisations d'assurance maladie (alors non seulement ceux qui ont un contrat de travail, mais aussi ceux qui ont des contrats de prestation), ainsi que les parents qui, à la date de l’entrée en vigueur de la loi (le 17 juin 2013), sont en train de bénéficier d’un congé de maternité ou d’un congé de maternité « supplémentaire ».</p>
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Le congé parental d’éducation est d’une durée de 26 semaines, quel que soit le nombre d’enfants nés, ce qui, ajouté au congé de maternité et au congé de maternité ? supplémentaire ?, donne une durée totale de :
• 52 semaines,
• 65, 67, 69 ou 71 semaines en cas de naissances multiples.
Peut aussi prendre un congé parental d’éducation le travailleur qui a adopté un enfant ou a saisi le juge des tutelles de la demande d’ouvrir une procédure d’accueil d’un enfant, ou qui a accueilli un enfant en tant que famille de placement, sauf s’il s’agit d’une famille de placement professionnel.
Le congé de maternité ? supplémentaire ?, le congé réalisé ? des conditions identiques ? celles du congé de maternité, et le congé parental d’éducation peuvent être partagés entre les parents. En ce qui concerne le congé parental d’éducation, il peut être utilisé par les deux parents en parallèle, mais sa durée globale ne peut, le cas échéant, être supérieure ? 26 semaines.
Le travailleur peut combiner :
• le congé de maternité ? supplémentaire ?,
• le congé supplémentaire réalisé ? des conditions identiques ? celles du congé de maternité, et
• le congé parental d’éducation
avec le travail, la durée maximale ne pouvant pourtant être supérieure ? la moitié du temps plein. En conséquence, l’allocation de maternité versée ensemble avec la rémunération pour le travail ? mi-temps sera réduite proportionnellement.
L’allocation de maternité versée mensuellement pour la durée du congé de maternité et du congé de maternité ? supplémentaire ? correspond ? 100% de la base de calcul de l’allocation. L’allocation due pour la durée du congé parental d’éducation correspond ? 60% de la base de calcul. Lorsque la travailleuse dépose, au plus tard 14 jours après l’accouchement, une demande de congé de maternité ? supplémentaire ? et de congé parental d’éducation qu’elle souhaite utiliser dans leur totalité directement après le congé de maternité, l’allocation de maternité correspondra ? 80% de la base de calcul pour la durée totale du congé de maternité, du congé de maternité ? supplémentaire ? et du congé parental d’éducation.
La travailleuse qui changera sa décision et renoncera ? l’allocation de maternité pour la durée du congé de maternité ? supplémentaire ? (en tout ou en partie) ou pour la durée du congé parental d’éducation (dans sa totalité), recevra une compensation de l’allocation de maternité perçue ? concurrence de 100% de la base, ? condition qu’elle ne touche pas les allocations de maternité pour les congés auxquels elle a renoncé.
Les règles ci-dessus présentées concernent l’allocation de maternité versée pour le congé réalisé ? des conditions identiques ? celles du congé de maternité et pour le congé de maternité ? supplémentaire ? réalisé ? des conditions identiques ? celles du congé de maternité.
La loi stipule par ailleurs que le congé parental d’éducation pourra être pris jusqu’? l’âge de 5 ans révolus de l’enfant (jusqu’? présent : 4 ans révolus).