Dernieres opportunites de financements ! - Investissements dans les petites et moyennes entreprises de Mazovie.

Fonds de subvention dans le cadre du concours peut être obtenu que pour la mise en œuvre de l'investissement impliquant l'achat (avec mobilisation) des immobilisations corporelles (machines, appareils, moyens de transport) ainsi que des actifs incorporels et des valeurs morales.

• Le budget du concours atteindra 6 millions d'euros dont 4 millions d'euros seront consacrés aux micro et petits entrepreneurs et 2 millions d'euros aux moyennes entreprises.

• L’octroi d'une subvention minimum est de 300 000 PLN.

• L’octroi d'une subvention maximale est de 800 000 PLN, avec la réserve que la valeur de l'octroi d'une subvention ne peut pas dépasser les limites indiquées dans le décret prévu de la ministre de l'Infrastructure et Développement changer de décret relatif ?  l'aide de minimis

Les micro, petites et moyennes entreprises de la province de Mazovie de tous  les secteurs/industries peuvent candidater.

Délais:

• L’autorité publique annoncera   les conditions du concours En Juillet et Août 2014.

• Délais pour les propositions de projet est Août 2014

• la mise en œuvre du projet ne peut pas dépasser le 31 Mars 2015.

•   Prévision des premieres dépenses effectives  : ?  partir du 1er Janvier 2014 (?  la condition que prévu décret du ministre de l'Infrastructure et Développement changer de décret relatif ?  l'aide de minimis ne sera pas la date déterminée après le 1er Janvier 2014.)

Lignes directrices générales  :

• Les projets seront réalisés que dans le cadre de l'aide de minimis.

• Subvention maximale ne peut pas dépasser 50% des dépenses admissibles.

• L’aide sera octroyée ?  des projets réalisés dans la province de Mazovie

• Les entités qui n'auront pas l'inscription dans le registre central des activités d'affaires et de l'information du système d'enregistrement ou dans le registre des entrepreneurs de la Cour nationale ?  la date de la présentation seront éliminés de la compétition.

• Une seule soumission par chaque bénéficiaire.

Dépenses non admissibles  :

• Achat de propriétés acheter particulières, bâtiments, locaux créant des fonds spéciaux, de leurs pièces ou d'actions.

• Services de conseil, y compris les coûts de la préparation du document contenant le plan d'affaires.

• Achat de la voiture de tourisme ou poids lourds (groupe 7 sous-groupe n  ? 74, pas de symbole 742 en conformité avec la classification des actifs fixes)

• Les travaux de construction ?  l'exclusion des œuvres qui sont directement liés ?  la mobilisation des actifs fixes.

N’hesitez pas a nous contacter  !
sylwia.pietrucka(@)eficom.pl

Des informations détaillées sur les conditions concours, disponibles le jour du début de l'inscription au siège de l'administration de Mazovie pour la mise en œuvre des programmes de l'UE Jagiellońska rue 74, 03-301 Varsovie, ainsi que sur le site Internet: www.mazowia.eu