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D’après le vice-Premier ministre et ministre du Développement et des Finances Mateusz Morawiecki, l’accord CETA sera globalement bénéfique pour la Pologne, mais certaines interrogations persistent pour ce qui concerne la clause d’arbitrage inter
<p style="text-align: justify;" align="justify"><span>M. Morawiecki a indiqué que le gouvernement du PiS soutient l’idée d’un Traité de libre-échange avec le Canada, ce traité devant normalement assurer aux entreprises polonaises et prestataires de services de nouveaux débouchés et opportunités. </span></p>
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En même temps, M. Morawiecki a indiqué qu’il a fait part de ses objections ? Cecilia Melmström, la commissaire européenne en charge du commerce, pour ce qui concerne la partie du traité relative ? l’investissement et en particulier la clause de l’arbitrage international qui assurerait une position très forte des entreprises multinationales dans les relations avec les gouvernements. En même temps, il a rappelé que l’accord actuel bilatéral de la Pologne sur le libre-échange avec le Canada, datant de 1990, prévoit des dispositions sur l’arbitrage "encore plus défavorables" (pour le gouvernement). Compte tenu des différentes interrogations, M. Morawiecki a exprimé sa satisfaction du fait que la Diète polonaise souhaite que la ratification de l’accord soit effectuée conformément ? la procédure spéciale, prévoyant une majorité des 2/3. On notera que le gouvernement, qui s’est saisi du dossier de CETA le 11 octobre dernier, n’a pas adopté d’avis sur le CETA.
Source : Service Économique Régional