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Cour de justice de l'UE (CJUE) a infligé à la Pologne une amende de 500 000 €

Le 20 septembre, le Cour de justice de l'UE (CJUE) a infligé à la Pologne une amende de 500 000 € par jour pour avoir tardé à se conformer à l'arrêt rendu en mai, ordonnant la suspension immédiate de l'exploitation du lignite dans l'attente de la résolution de la plainte déposée par la République tchèque relative aux conditions environnementales de l'exploitation de la mine de Turow. Suite à cette décision, le gouvernement polonais a déclaré : « Le gouvernement polonais ne fermera pas la mine de Turów. Dès le début, nous déclarons que l'arrêt des travaux menacerait la stabilité du système électrique polonais. Cela aurait des conséquences négatives sur la sécurité énergétique de millions de Polonais et de toute l'Union européenne. Sa fermeture entraînerait également d'énormes problèmes pour la vie quotidienne. Le gouvernement polonais cherche un règlement à l'amiable du différend avec la République tchèque et respecte les intérêts de la communauté locale. Le jugement d'aujourd'hui contraste avec cet accord à l'amiable. Aucune décision de la Cour de justice de l'UE ne peut affecter les domaines relatifs à la sécurité fondamentale des États membres. La sécurité énergétique appartient précisément à ce domaine. La centrale de Turów représente jusqu'à 7 % de la production énergétique nationale. Elle garantit la sécurité énergétique de millions de personnes. Elle fournit de l'électricité aux hôpitaux, aux écoles, aux ménages et aux entreprises. La capacité de fonctionnement des foyers, des écoles, des hôpitaux et des entreprises polonais dépend de la stabilité de son fonctionnement. Son fonctionnement stable affecte la sécurité, la santé et la vie de millions de familles et de citoyens polonais. La centrale de Turów fournit également de la chaleur à la ville et à la commune de Bogatynia, où il n'existe aucune autre source de chauffage. La sanction financière visée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est disproportionnée par rapport à la situation et n'est pas justifiée par les faits. Elle compromet le processus en cours de règlement à l'amiable de l'affaire. La Pologne met tout en œuvre pour trouver une solution à l'amiable au différend avec la République tchèque concernant les activités de la mines de Turów ». Debut octobre, les négociations avec la République tchèque ont été interrompues en raison d'un différend sur les garanties de la réalisation de l’accord discuté. Après plusieurs heures de négociations, le ministre du climat et de l’environnement Michał Kurtyka a annoncé que la continuation des négociations était inutile. « La très bonne offre polonaise n'a pas été acceptée » - a déclaré le ministre. « À ce stade, nous ne voyons pas l'intérêt de poursuivre ces négociations avec les tchèques au sujet de la mine de Turów, car elles n'ont aucun effet positif. C'est dommage, car les habitants de Liberec auraient pu recevoir 50 M€ pour le développement de leur territoire. Malheureusement, à la suite des décisions du gouvernement tchèque, ces fonds ne seront pas disponibles », a déclaré le vice-ministre polonais des affaires étrangères.

Service économique régional