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Correction des coûts en cas d'achat à crédit
<p style="text-align: justify;">En cas d’achat d’une machine de production enregistrée dans le livre d’actifs, dont la source de financement était un crédit bancaire à long terme, la banque a effectuée un paiement immédiat au vendeur. Cette situation ne créé pas de nécessité de correction de coûts fiscaux, dont on parle dans l’art. 15b de la loi sur les impôts de revenus, dans le cas où les échéances du crédit établi dans l’accord n’ont pas été payés à terme. Si la machine de production qui a été achetée est subite à un amortissement réalisé à temps, il n’y a pas de nécessité de correction de coûts fiscaux, puisque elle fera référence aux échéances de l’amortissement particuliers.</p>
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Selon les actes constitutifs actuels, une correction de coûts liés avec le manque des paiements dus a lieu dans le cas où le terme de paiement ne dépasse pas 60 jours. Le contribuable est engagé ? faire une réduction de coûts fiscaux s’il ne règle pas les paiements pendant 30 jours dès la date de fin de ce terme. Si les intéressés déterminent une date de paiement plus long que 60 jours, alors le contribuable sera engagé de réduire les coûts d’acquisition de revenus ? l’expiration de 90 jours dès la date d’insertion de ce montant dans les coûts fiscaux, si dans ce terme le montant ne sera pas réglé (art. 15b paragraphe 2 de la loi sur les impôts de revenus).
Selon les actes constitutifs cités (art. 15b de la loi sur les impôts de revenus) il ne résulte pas que le paiement de la facture, de l’accord ou d’un autre document devra être effectué avec des ressources propres. Il est important que l’obligation soit réglée. Dans ce cas, le règlement dans les coûts d’amortissement de la machine achetée par un crédit bancaire sera effectué ? base prévue pour ce type d’éléments sans nécessité de réalisation de corrections prévues par l’acte constitutif cité.