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Contrairement à ce qui avait était envisagé, la nouvelle loi sur l’eau n’entrera pas en vigueur le 1er juillet 2017
<p style="text-align: justify;">Le 4 juillet le projet de loi sera soumis aux discussions des commissions parlementaires de la protection de l’environnement, de la navigation fluviale, des finances publiques et de l’agriculture.</p>
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La nouvelle loi doit constituer la transposition en droit national de la directive cadre sur l’eau et de la directive nitrates. Le retard dans son entrée en vigueur pourrait entrainer le blocage des fonds européens ? hauteur de 3, 5 Md EUR dédiés ? la gestion de l’eau. Le projet de loi prévoit entre autres que les taxes sur l’eau pour les habitants ne seront plus fixées par les collectivités locales, mais par un régulateur central des taxes qui serait mis en place conformément ? la nouvelle loi. De plus, selon le projet, le ministère de l’économie maritime et de la navigation fluviale assumerait ses compétences sur les voies de navigation intérieures ayant une importance particulière pour le transport.
Source : Service Économique Régional