Conseiller fiscal – partenaire important dans les affaires

Les représentants de ce métier sont des personnes titulaires de diplômes d’études supérieures, ayant subi un examen d’Etat et effectué un stage professionnel. Ils sont obligés de perfectionner constamment leurs savoir-faire et leurs connaissances, entre autres par la participation aux formations et conférences et ce ne sont que les personnes inscrites au registre des conseillers fiscaux, détenu par le Conseil national des conseillers fiscaux qui ont le droit d’exercer ce métier. Les exigences si élevées constituent pour le client la garantie de la qualité des services rendus par les conseillers fiscaux et minimisent le risque d’erreur. En effet, c’est dans les mains du  conseiller fiscal que repose la sécurité financière des contribuables et, si le client essuyait des pertes faute du conseiller fiscal, il aurait le droit ?  un dédommagement ?   ce titre. Ceci est garanti par le fait que chaque conseiller fiscal est tenu souscrire une police d’assurance de responsabilité civile. L’entrepreneur bénéficiant des  prestations du conseiller fiscal se décharge de la question de sécurité des informations transmises étant donné qu’aussi bien le conseiller fiscal lui-même que ses assistants sont tenus par une obligation de confidentialité, même après l’expiration de la coopération.

Le rôle de conseiller fiscal est souvent associé ?  tort ?  celui de comptable. Ce qui est important c’est le fait qu’il y a de plus en plus de contribuables qui voient la différence entre ce que peut leur proposer le conseiller fiscal par rapport ?  quelqu’un qui n’est chargé que de la comptabilité. Le rôle du comptable se limite souvent ?  réceptionner, enregistrer les documents et préparer les comptes. Le conseiller fiscal est compétent pour exercer également ces fonctions-l? , mais il a avant tout pour mission de définir et envisager les conséquences financières de l’activité du contribuable. C’est ?  lui qu’appartient la préparation et l’évaluation des documents tels que les contrats et des décisions économiques prises ou envisagées par le contribuable compte tenu des  obligations fiscales. Il s’agit enfin d’apporter un soutien global au contribuable dans les relations avec les administrations fiscales et ?  le représenter devant les  tribunaux administratifs en cas d’éventuelles questions litigieuses avec les administrations. Le conseiller fiscal, lors de ses fonctions est tenu par l’immunité matérielle et seul le tribunal peut le dispenser de l’obligation de confidentialité. Le  comptable ne dispose pas de tels droits ni obligations.

Dans de nombreux pays de l’Union européenne, la profession de conseiller fiscal existe depuis longtemps et celui-ci est un partenaire important dans les affaires. A  titre d’exemple, en  Allemagne, le fait de profiter de ses services renforce la fiabilité de la société par exemple lors des démarches liées ?  l’obtention du crédit bancaire. Dans ce pays, le statut du conseiller fiscal est régulé, de même qu’en Pologne ou en République Tchèque par la loi. Un autre modèle fonctionne au Royaume Uni ou aux Pays-Bas où l’activité des conseillers fiscaux est moins régulée par les dispositions de la loi.

En Pologne, de nombreux entrepreneurs ne se rendent pas encore compte des bénéfices relevant du fait d’engager un conseiller fiscal. Déj?  lors de l’immatriculation de l’activité professionnelle, il est important de profiter de l’aide d’un expert qui guidera l’entrepreneur dans le choix de la forme juridique, du régime d’imposition optimal, dans la préparation de dossier d’immatriculation ?  déposer aux administrations fiscales, au tribunal économique, compagnie d’assurances sociales etc.

Dans les aléas de la législation en évolution constante, le conseiller fiscal fera les choix au nom de l’entrepreneur et lui rapprochera les dispositions le concernant, lui rappellera les délais ?  respecter. Il l’informera sur ses droits et obligations. C’est une  opportunité pour l’entrepreneur de ne pas être obligé de suivre constamment les  changements des dispositions fiscales et pouvoir consacrer tout son temps au développement de la société. Le conseiller fiscal et ses assistants prend en charge les registres comptables et autres, la gestion du personnel et les rémunérations des salariés, les conseils dans le domaine des impôts, les taxes douanières et les questions liées aux devises dans les relations internationales. Il apporte son soutien dans les changements de la forme juridique de l’activité (p.ex. de l’activité indépendante en société) ou dans les transformations de la forme juridique des activités de la société (partage ou fusion), dans l’ouverture d’une nouvelle filiale ou dans la radiation de l’activité en cours. Le fait de donner au conseiller fiscal sa  procuration libère l’entrepreneur de l’obligation d’avoir des contacts avec les différentes administrations et la correspondance officielle est réceptionnée par le  bureau du conseiller. Qui plus est, le conseiller a le droit de préparer et signer au  nom du client la correspondance juridique, les déclarations, dont les déclarations d’impôt et les déposer aux institutions compétentes. Grâce ?  cela, l’entrepreneur ne  perd pas son temps ?  rendre visites aux administrations et ?  faire la queue. En  cas de procédures entamées devant le tribunal, il y participe au même titre qu’un avocat et représente le client en déposant les pièces requises.

Un bon conseiller fiscal n’attend pas passivement les questions de la part de son client, il les anticipe, cherche et lui indique des solutions adaptées aux besoins concrets. Il devient par l?  un partenaire de confiance de l’entrepreneur et co-auteur du succès de sa société. De nombreuses sociétés qui disposent de services comptables et ne souhaitent pas avoir la comptabilité extérieure, se décident ?   profiter des services du conseiller fiscal, qu’il s’agisse de consultations courantes ou le suivi permanent de l’activité et le travail du service comptable. De nombreux problèmes résultant des modifications constantes de la loi peuvent échapper aux comptables qui, eux, se spécialisent dans les questions de comptabilité et non de  fiscalité. Dans de tels cas, le conseiller fiscal peut amener un apport considérable.

Il faut tout de même être conscient qu’il existe des sociétés chargées de conseils fiscaux travaillant „au noir”, voire illégales. Elles tentent les clients par les bas prix, mais elles ne prennent pas en charge les frais de formation, ne payent pas les primes d’assurance obligatoire de responsabilité civile, ne sont pas autorisées ?  représenter le client devant les administrations fiscales, voire ne sont pas tenues d’obligation de  confidentialité. Le conseiller fiscal reste ?  l’écoute non seulement des entrepreneurs, mais également des personnes physiques qui s’adressent ?  lui en  matière des déclarations fiscales, des successions, donations ou des projets d’impôt et de la sécurité fiscale.

En conclusion, la coopération avec un conseiller fiscal qualifié a une forte importance aussi bien pour la sécurité et le développement de l’activité des sociétés, mais elle permet aussi de devenir compétitif sur le marché, car il s’agit d’un partenaire important qui aide ?  enlever les doutes et ?  prendre les décisions convenables en vue de l’optimisation fiscale.

Auteur : Alicja Korbecka, Conseillère fiscale, ACCO Accounting & Consulting Office