Compte rendu du Séminaire sur PPP

1. Contexte

Une première loi en 2005 restée lettre morte

Dans l’objectif de prévenir les risques de corruption, la loi du 25 juillet 2005 avait encadré les partenariats public-privé en Pologne dans un carcan réglementaire rigide, mettant en place des barrières et contrôles décourageant le recours ?  cet instrument. De fait, dans les deux ans qui ont suivi, il n’y a pour ainsi dire pas eu de nouveau contrat de concession pour financer des investissements en infrastructures et pas de projet en partenariat public-privé en Pologne. Conscient, que cette situation constituait un obstacle au développement de ce mode de financement d’investissements nécessaires, particulièrement dans le domaine des infrastructures et des services municipaux, le gouvernement libéral issu des urnes le 21 octobre 2007, s’est engagé dans un processus de réforme du dispositif réglementaire, afin de réactiver les PPP et d’encourager les personnes publiques ?  y recourir.

Adam Szejnfeld, Secrétaire d'Etat du ministère de l'économie  

Adoption de la nouvelle loi sur les Partenariats Public Privé

Le 21 novembre a été votée par la Diète la loi relative aux partenariats public-privé (PPP). Il s’agit l?  d’un élément important du paquet dit  ? Szejnfeld  ?, du nom du secrétaire d’Etat au ministère de l’économie promoteur de ce paquet de réformes visant ?  dynamiser l’économie en levant les obstacles procéduraux inutiles, qui compliquent la vie des entreprises. Le PPP est vu par le gouvernement comme un moyen d’accélérer les investissements publics en infrastructures, particulièrement dans le contexte des fonds européens : il va falloir mobiliser des cofinancements nationaux pour financer des investissements massifs dans un laps de temps contraint, tout en limitant l’endettement public. Désormais, le recours au PPP pour financer un investissement public devrait être facilité par les dispositions de la nouvelle loi, qui assouplissent la procédure et clarifient les droits et obligations des partenaires.

Daniel Maitre, Chef de la Mission Economique de Varsovie

Un séminaire de sensibilisation organisé conjointement par la Chambre de commerce et d’industrie française en Pologne, l’Ambassade de France et le Ministère de l’économie polonais

Une conférence pour motiver les personnes publiques ?  recourir aux PPP

Irena Herbst, Président de la Fondation du Centre PPP  

Pour que ce nouveau dispositif ne reste pas lui aussi lettre morte, et vaincre les réticences de ses utilisateurs potentiels, un séminaire a été organisé les 25 et 26 novembre par la Chambre de commerce et d’industrie française en Pologne (CCIFP), l'Ambassade et le Ministère de l’économie polonais, avec l’aide d’ADETEF. Le secrétaire d’Etat, Adam Szejnfeld, qui a inauguré le séminaire, a souligné l’importance qu’il attachait ?  ce nouveau dispositif pour encourager et développer les PPP en Pologne. Ce séminaire faisait suite ?  un premier séminaire organisé le 7 avril au ministère de l’économie, auquel avait déj?  participé la Mission d’appui aux PPP, qui avait présenté au groupe de travail qui préparait la réforme, le dispositif français des contrats de partenariat.

Ce séminaire avait un double objet :
- Sensibiliser les personnes publiques polonaises susceptibles de recourir aux PPP ?  l’intérêt de ce mode de financement ou cofinancement d’investissements. De fait, 250 personnes, représentants de collectivités locales et de l’administration centrale, ont participé au séminaire, témoignant de l’intérêt que suscite ce nouveau mode de financement d’investissements publics.
- Promouvoir le savoir faire des entreprises françaises : les PPP couvrent des domaines d’intervention où les entreprises françaises sont parmi les leaders mondiaux (eau, déchets, routes, chauffage urbain, télécom, etc …).

Dédiaboliser le PPP : garantir la transparence des procédures, conseils aux partenaires

Les participants au séminaire se sont attachés ?  dédiaboliser les modes de partenariats entre personnes publiques et privées pour la réalisation d’investissements publics. En particulier, l’accent a été mis sur les mécanismes visant ?  garantir la transparence des procédures et des négociations entre partenaires publics et privés : la Mission d’Appui aux PPP du ministère français de l’économie de l’industrie et de l’emploi, et l’Institut pour la gestion déléguée, Fondation d’entreprise, ont présenté leur rôle dans le dispositif français (évaluation des procédures, conseil aux partenaires, élaboration de chartes, publications d’études …). Un contact a pu être noué avec la nouvelle fondation polonaise Fundacja centrum PPP, créée ?  l’initiative de l’organisation patronale PKPP Lewiatan avec une quarantaine de partenaires privés, dont la CCIFP, et le soutien des ministres de l’économie et des finances, qui veut jouer un rôle de promotion des PPP, de formation des acteurs et de conseil.

Un partage d’expérience : le PPP au service de l’usager

13 entreprises ?  capitaux français ont présenté leurs réussites en matière de PPP. Alcatel-Lucent, Bouygues Construction, Dalkia Pologne, Egis Project Pologne, Eiffage Pologne, Europejski Fundusz Leasingowy, Nexity Pologne, NQI France, RD bud, Global Retail and Residential Estate Services, Saur Neptun Gdansk, Telekomunikacja Polska et le cabinet White & Case ont ainsi partagé leur expérience avec l’assistance. Les projets présentés cherchaient ?  répondre aux centres d’intérêts des participants, tant des collectivités locales que des administrations centrales : le secteur hospitalier, les infrastructures routières et de transport, l’eau, les réseaux haut débit internet et la gestion informatique de projet, la revitalisation de centre urbain …Plusieurs collectivités locales sont intervenues en soutien aux présentations des entreprises pour souligner l’intérêt qu’elles avaient elles-mêmes tirées du recours aux PPP : la ville de Lodz (revitalisation de centre urbain), la commune d’Osieck (installation d’un réseau de haut débit internet), la ville de Nevers avait fait le déplacement pour présenter la réussite du système de pilotage des activités municipales mis en place avec la société NQI.

Thomas Maunoury,
Mission Economique de Varsovie
thomas.maunoury(@)missioneco.org