Bilans d’évènement
Compte-rendu du Comité PPP du 18 mars 2014
<p style="text-align: justify;"><strong>Le 18 mars 2014, la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Pologne (CCIFP) a organisé, dans le cadre du Comité PPP, une réunion sur le financement des projets mis en oeuvre sous la forme PPP, qui a été menée par Agnieszka Ferek de Baker McKenzie et Adriana Bronikowska de Hogan Lovells (Warszawa) LLP. Ce Comité a été l’occasion de rassembler les représentants des sociétés membres de la CCIFP intéressées par la mise en oeuvre et le financement des projets PPP ainsi que des invités spéciaux, dont Mme Joanna Budzińska-Lobnig – PIR (Investissements Polonais pour le Développement), M. Michał Dymicki - BGK et Mme Joanna Piasek - BNP Parisbas Bank Polska.</strong></p>
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Lors de ce Comité PPP, nous avons discuté de la structure de financements des projets PPP par les banques, les fonds d’investissements et les actionnaires (sous forme d’apports du partenaire privé ou de prêts subordonnés) ainsi que de la ? bancabilité ? des projets PPP, en mettant en avant le rôle important des institutions financières. Ces entités devraient être incluses le plus tôt possible dans la procédure d’appels d’offre relatives aux PPP, permettant aux entités privées de présenter leur term-sheet avant la publication des termes de références (SIWZ) par l’entité publique. Nous avons aussi abordé la question des conditions devant être remplies par le contrat PPP afin que les banques acceptent de financer des projets PPP.
Il ressort de la discussion que de plus en plus de projets PPP, intéressant ? la fois les partenaires privés et les institutions financières, apparaissent sur le marché polonais et que le règlement du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne no. 1303/2013 du 17 décembre 2013, qui permet de faciliter la réalisation des projets PPP dits hybrides (combinant les fonds européens et les fonds du partenaire privé), pourra jouer un rôle important dans le développement des PPP en Pologne.
La CCIFP soutient le développement des PPP. Nous organisons ainsi des réunions permettant aux participants d’échanger leurs points de vue sur la question et de proposer des modifications pouvant être apportées aux réglementations existantes afin de faciliter la réalisation des projets PPP. Lors du prochain Comité PPP, nous aborderons la question de l’application du droit relatif aux marchés publics aux projets PPP.