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Cloture de l'exercice et les etats financiers
<p><span><span>Les sociétés commerciales sont tenues de préparer les états financiers à la date de clôture de l’exercice conformément à la Loi comptable tout en respectant les normes comptables nationales. Les états financiers ainsi préparés doivent garantir une présentation fiable de la situation patrimoniale et financière et du résultat financier de l’entité. A la clôture de l’exercice 2009, il est important de prendre en compte les modifications de la loi comptable qui sont entrées en vigueur le </span><span>1er janvier 2009. Ces modifications reflètent non seulement les principes de IAS, mais elles ont aussi un impact indirect sur certains aspects fiscaux.</span></span></p>
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En temps de la crise financière, l’application des principes relatifs ? l’évaluation de l’actif et du passif, avec la prise en compte de certains postes du bilan tels que les immobilisations corporelles, est un élément essentiel de la clôture de l’exercice. Ces postes devraient faire l’objet d’une étude particulière, car ils peuvent être exposés aux évolutions de prix importantes. En particulier, il convient de répondre ? la question si, conformément ? l’art. 28 point 7 de la loi comptable, un élément de l’actif contrôlé par l’entité apportera des avantages économiques significatifs dans l’avenir et effectuer un test de dépréciation convenablement.
La catégorie qui nécessite une vérification détaillée est celle des immobilisations en cours (dites également les investissements en cours) qui peuvent être suspendues ou abandonnées en fonction de la situation économique. Il convient de noter que les modifications introduites dans la loi sur l’imposition des sociétés, entrées en vigueur en janvier 2009, n’ont pas de retombées négatives sur les investissements abandonnés, pourvu que cet abandon soit convenablement documenté.
A la clôture de l’exercice, il convient d’attirer l’attention sur les nouveaux principes de présentation des devises ? des fins de registre comptable. Les changements portent sur le cours effectivement appliqué alors que celui-ci n’a pas été défini dans la loi comptable ni la loi sur l’IS, ce manque de définition pouvant faire naître des différences d’interprétation quant au cours effectivement appliqué.
Un autre élément important de la clôture est la présentation des postes du bilan et l’approche fiscale relative aux charges en fin/début d’année. La norme comptable nationale n ? 6 est un ensemble des principes uniformes relatifs ? la présentation des provisions, des comptes de régularisation passifs et des dettes éventuelles ainsi qu’? leur évaluation et critères de présentation dans les états financiers. Les informations présentées ci-dessus permettent de déterminer correctement le montant des dettes, y compris les provisions aussi bien sur le plan comptable que fiscal.
La loi comptable impose sur les sociétés une obligation de la documentation des principes comptables reflétant les méthodes de présentation des transactions bilancielles sur la base desquelles la société doit calculer l’impôt courant et différé. Compte tenu des divergences d’interprétation des organes fiscaux et de la complexité du droit fiscal polonais, les entités doivent envisager s’il ne serait pas avantageux de mettre les principes fiscaux par écrit.
Nous invitons ? participer au séminaire sur la clôture de l’exercice, les états financiers et les amendements du droit qui aura lieu ? la CCIFP le 11 mars 2010 ? Varsovie.
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Auteur:
Bozena Wojcik
http://www.mazars.pl