Changements des Statuts de la CCIFP

Un Projet de changements de statuts. Pourquoi ?

Ce projet s’est avéré nécessaire tout d’abord pour régler des problèmes de dysfonctionnements constatés lors de l’éléction ou la désignation par cooptation de membres du Conseil ou du Bureau. Il clarifie le mode électoral et certains autres process.

Il a été l’occasion de répondre ?  des demandes d’amélioration :
• Augmentation du nombre de conseillers de 26 ?  30 afin de répondre au nombre croissant de personnes souhaitant s’engager dans la gestion de la CCIFP comme constaté lors des dernières élections,
• Garantie d’une meilleure représentativité des Petites et Moyennes Entreprises, et des Grandes Entreprises (GE) tant au Conseil qu’au Bureau,
• Volonté d’ouverture et d’association de nos collègues Polonais ?  la gestion de la CCIFP,
• Continuité dans la gestion mais aussi garantie du renouvellement du Bureau,
• Création d’un Conseil consultatif et d’une commission de révision.

Au plan de la méthodologie, ce projet a été mené par un groupe de travail composé de conseillers et de membres du Bureau ?  savoir : Bertrand Jannet; Grégoire Nitot, Dimitri Simon, Robert Jedrzejczyk, Denis Karol Renaudin. Je les remercie ainsi que Monika Constant. Ils se sont également inspirés des statuts existants dans d’autres CCIFE.

Le projet a abouti après 4 réunions du groupe de travail, 2 consultations du bureau et du conseil qui a en final approuvé ce projet lors de la réunion du 19 Mars.

Quels sont les principaux changements ?

• Elargissement du conseil de 26 ?  30 Membres.
• Clarification entre les droits des membres et les droits des représentants des membres.
• Confirmation du choix d’une mandature de 3 ans du conseil mais avec des élections générales de tous le conseil tous les 3 ans et donc abandon du renouvellement par tiers du conseil tous les ans.
• Création d’un collège éléctoral pour les PME et d’un pour les GE garantissant la représentativité ?  50/50 au conseil en nombre de siège.
• Alignement de la mandature du bureau sur celle du conseil ?  3 ans au lieu de 2 actuellement.
• Limitation ?  2 fois 3 ans de la durée de membre du Bureau, pour garantir un renouvellement.
• Garantie de 2 sièges PME et 3 sièges GE au Bureau.
• Garantie de la présence d’au moins un Polonais et d’au moins un Français au Bureau.
• Création d’un Conseil consultatif de 15 membres permettant d’accueillir ou de maintenir des compétences et expertises nécessaires au bon fonctionnement de la CCIFP en cours de mandature.
• Création d’une commission de révision.

Quels sont les prochaines étapes pour la mise en oeuvre des nouveaux statuts ?

- Le projet de changement des statuts a été approuvé par le conseil le 19 Mars.
- Le projet est ensuite communiqué aux membres avant l’AG extraordinaire du 22 avril.
Il est consultable sur le site internet de la CCIFP.
- Le vote se fait ?  la majorité des 2/3.
- Une fois votés, les statuts doivent être acceptés et enregistrés par le tribunal pour rentrer en vigueur.

Pour les membres qui le souhaitent une réunion d‘information sur ces changements se tiendra le 22 avril ?  14h 30 juste avant l’Assemblée Générale Extraordinaire qui, elle, se tiendra ?  16 h.
Je reste ?  votre disposition pour répondre ?  vos questions entre temps.

Je pense que ce projet marque un progrès important. Il apporte des clarifications et simplifications.

Je vous souhaite une bonne lecture et compte sur votre soutien pour voter positivement ces changements.

Cordialement,

François Colombié
Président de la CCIFP
  

Statuts de la CCIFP avec des propositions des changements (en italiques) >>>

Statuts de la CCIFP avant les changements >>>