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Changements dans les réglementations concernant les prestations de soins
<p style="text-align: justify;">Dès le 1er juillet 2013 les prestations de soutien sont désormais attribuées sur des nouvelles règles. La révision de la loi sur les prestations familiales qui est en vigueur dès le 1er janvier 2013 entraine des changements dans l’établissement de la droit de prélèvement de la prestation de soins et introduit une nouvelle prestation – la prestation de soutien spéciale.</p>
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Avec l’adoption du 30 juin 2013 par vertu de loi toutes décisions qui attribuent les prestations de soins qui ont été prononcées en basant sur les réglementations en vigueur depuis le 31 décembre 2012 sur les prestations familiales ont expiré. Les personnes qui veulent acquérir le droit ? la prestation de soins doivent présenter une nouvelle demande aux autorités locales.
Changements ? partir du 1er juillet 2013
Le montant de la prestation de soins a été augmenté de 520 PLN ? 620 PLN. La prestation est décernée indépendamment des revenus de la famille par biais de soins d’un enfant handicapé. Des compléments sont décernés pour la prestation de soins : 100 PLN pour chaque mois de janvier ? juin 2013 et 200 PLN pour chaque mois d’avril ? décembre 2013.
La prestation de soins est attribuée en premier lieu ? la mère ou au père, aux tuteurs réels de l’enfant, ? la personne étant famille d’accueil par rapport. Aux autres personnes liées au premier degré ? la personne en nécessité de soins la prestation peut être attribuée, mais après l’accomplissement de conditions supplémentaires.
La prestation de soutien spéciale
La prestation de soutien spéciale est décernée aux personnes qui ont l’obligation alimentaire si elles renoncent l’emploi pour exercer des soins constants sur le titulaire d’un droit de handicapés.
Le montant de la prestation de soutien spéciale est de 520 PLN , mais elle est décernée seulement si le revenu total de la famille exerçant le soutien et de la famille de la personne en besoin de soutien ne dépasse pas le critère de revenu de 623 PLN net.
La personne appliquant pour la prestation est obligée de présenter en plus un document qui confirme sa renonciation ? l’emploi, par ex. un certificat de travail.
Il est ? noter que l’organe qui attribue le droit ? cette prestation mène des enquêtes familiales afin de vérifier l’accomplissement des conditions nécessaires ? son décernement. L’évaluation concerne aussi le fait que la personne a renoncé ? l’emploi pour s’occuper d’un enfant malade ou que la cession d’emploi était liée ? d’autres circonstances.
Justyna Sędek
Spécialiste RH et de la Paie, Département RH et de la Paie, ACC Advanced Solutions