Avis critique du président de la KNF et du ministre des Finances sur les propositions de résolution de l’encours de crédits en francs suisses de l'Association des Banques polonaises (ZBP)

Ces propositions reprennent en partie celles déj?  officialisées par la ZBP peu après la décision de la Banque nationale suisse (BNS) d'abolir le cours-plancher de 1,20 CHF/EUR le 15 janvier 2015 (prise en compte obligatoire par les banques du LIBOR CHF négatif, moratoire accordé aux personnes habitant dans les logements financés par ce type de crédit, interdiction pour les banques de demander des garanties supplémentaires ?  la suite du renchérissement du CHF, réduction pendant 6 mois du "spread" CHF/PLN pratiqué par les banques pour calculer les mensualités, possibilité de conversion du crédit en PLN au cours moyen de la Banque centrale du jour). Elément nouveau, la ZBP, de conserve avec les banques concernées, propose de créer deux fonds : un Fonds de stabilisation qui aiderait certains emprunteurs ?  revenu faible dans le paiement des mensualités pendant les périodes où le taux de change du CHF est particulièrement élevé. Un autre fonds de restructuration des crédits hypothécaires aurait pour mission d'aider tous les emprunteurs de crédits immobiliers, indépendamment de la devise de libellé, qui sont en difficulté financière (par exemple ?  la suite de la perte d'emploi, de la maladie, etc.) ; en l'occurrence le remboursement du crédit pourrait être suspendu pour 1 an au maximum. Ces fonds seraient financés ?  due concurrence par les banques, par le Fonds de garantie des dépôts bancaires BFG et par "des ressources hors-banque" (i.e. le budget de l'Etat).

En commentant les propositions de la ZBP, M. Andrzej Jakubiak, président de la KNF, a précisé que le plan de la ZBP ne supprime pas le risque systémique et qu'il "est profitable surtout aux banques". M. Jakubiak a souligné par ailleurs deux faiblesses majeures : le fait que l'essentiel du problème, c'est-? -dire le stock important de crédits en CHF (qu'il estime ?  plus de 150 Mds PLN, soit 35 Mds EUR) n'est pas résolu, mais reporté dans le temps. Deuxièmement, M. Jakubiak indique que la ZBP table sur une contribution importante des ressources publiques. "Si les autorités compétentes refusent d'y participer, le plan devient sans objet" – a – il précisé. On notera également que M. Jakubiak a indiqué qu'?  défaut d'un plan efficace de résolution du problème des crédits en CHF dans un délai raisonnable de quelques mois, le régulateur (KNF) prendrait des mesures prudentielles, par exemple en limitant ou interdisant la distribution de dividendes par les banques le plus exposées.

En ce qui concerne le ministre des Finances Mateusz Szczurek, il a indiqué, sans porter de jugement sur le plan de la ZBP, qu’il fallait que les propositions présentées "soient examinées ?  la lumière de celles déj?  présentées par les entités administratives (dont la KNF) et les milieux politiques. Le rôle du gouvernement consiste ?  veiller ?  ce que le risque soit réparti de façon équitable et juste, y compris au regard des autres emprunteurs, et que la stabilité financière de l'Etat soit préservée".

Source :   Service Economique Régional