Assurance de responsabilité civile de l’employeur

Bien que les entrepreneurs soient nombreux ?  souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile au titre de l’activité exercée, il faut garder ?  l’esprit quelques éléments de la police d’assurance, dont dépendra le plus souvent le transfert effectif de la responsabilité ?  la compagnie d’assurance.

Tout d’abord, il convient de souligner que la majorité des polices d’assurances de responsabilité civile offertes sur le marché polonais, dans leurs versions basiques ne protègent pas l’employeur contre l’engagement de sa responsabilité au titre de l’accident du travail. Pour transférer la responsabilité ?  la compagnie d’assurance, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile dans sa version étendue, prévoyant la protection de l’employeur en cas de l’engagement de sa responsabilité résultant d’un accident du travail. Par surcroit, il est également recommandé d’examiner attentivement le cadre des exclusions de la responsabilité de l’assureur, lequel dans certains cas peut inclure les causes des accidents du travail. Dans une telle situation, il est nécessaire d’étendre l’assurance par des clauses supplémentaire limitant la portée des exemptions.

Il est également conseillé d’examiner attentivement le cadre temporel de la protection résultant du contrat d’assurance. La période d’assurance signifie la durée du contrat d’assurance pour laquelle il a été souscrit, en règle générale c’est une durée de 1 an. Or, la durée effective de la responsabilité de l’assureur ne correspondra pas toujours ?  la période d’assurance. Dès lors, en fonction de la solution adoptée dans le contrat, l’assureur est responsable, si durant la période d’assurance:

1) un fait dommageable s’est produit, ou

2) un dommage s’est produit, ou

3) un dommage a été révélé, ou

4) un dommage a été signalé.

Chacune des solutions indiquées ci-dessus entrainera des conséquences différentes et par conséquent pourra être décisive pour déterminer si l’assureur assumera la responsabilité de l’employeur lié ?  un accident du travail.

Dans le premier cas de figure, c’est le moment de la survenance de l’évènement ?  l’origine de l’accident du travail et non le moment de l’accident lui-même dont dépendra la responsabilité de l’assureur. En pratique, ces deux évènements peuvent être séparés par un intervalle de temps important.

Les différences entre le deuxième et le troisième cas de figure eux ne devraient pas résulter en des modifications significatives de l’étendue de la responsabilité de l’assureur. Dans la pratique, le moment de l’accident du travail (c.-? -d. le temps de la survenance du dommage) est souvent le même que le moment de l’apparition du dommage. Il peut en être autrement dans le cas des maladies professionnelles pour lesquelles le dommage se manifeste bien souvent beaucoup plus tard, que la maladie.

Dans le quatrième cas de figure, la responsabilité de l’assureur est indépendante du moment de la survenue de l’accident. Elle apparaitra ?  condition que durant la période de l’assurance, la victime déclare ses revendications envers l’employeur. Il est important de souligner que l’employeur ne pourra, même ?  titre conditionnel, présenter aucune demande envers son assureur tant que l’employé ne déclarera pas ses prétentions.

Michał Steinhagen, Département Droit des Assurances du cabinet Wardyński & Partners