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Alerte GLN - modifications de la loi...
Madame, Monsieur, Nous vous prions de noter que le 9 février 2009, a été publiée au Journal Officiel polonais (Dziennik Ustaw) n° 20, sous la position n° 106, la loi du 9 janvier 2009 modifiant la loi sur les substances et les préparations chimiques et certaines autres lois.
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L’amendement introduit dans le système juridique polonais les sanctions prévues au titre de la violation du Règlement (CE) n ? 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables ? ces substances (REACH). La majorité des nouvelles dispositions entrera en vigueur ? compter du 23 février 2009, pour certaines d’entre elles toutefois, ? compter du 1er juin 2009.
Nous restons ? votre disposition pour tout complément d’information.
Michał Kubicz – conseiller juridique
e-mail: kubicz@gide.com
Gide Loyrette Nouel
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