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Acquisition du financement public pour les entreprises
<p><span><span>Savez – vous que l’année dernière tous les records ont été battus pour ce qui est du nombre et de la valeur des demandes déposées par les entreprises dans le cadre du Programme opérationnel « Economie innovante ». Selon les statistiques de l’Agence polonaise pour le développement des entreprises (PARP), en 2009, dans tous les concours, les entreprises et les organisations d’environnement des entreprises ont déposé plus de 9 mille demandes pour un montant total dépassant 19 milliard PLN. </span></span></p>
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Le Programme opérationnel ? Economie innovante ? (PO IG) reste la source majeure de subventions octroyées aux entreprises. Le budget du programme pour l’enveloppe 2007 – 1013 prévoit le financement aux entreprises d’une valeur de 4,4 milliard EUR. Les domaines principaux d’appui englobent les projets de nouveaux investissements, la recherche et le développement.
A titre d’exemple, l’entreprise qui prévoit le lancement des travaux R&D peut recevoir le financement dans le cadre de l’action 1.4 – 4.1 ? Financement des travaux de recherche et développement et la mise en œuvre de leurs résultats ?. L’instrument offre non seulement le financement de l’étape de recherche mais aussi celui d’investissement, couvrant des achats nécessaires pour la mise en production des résultats des travaux R&D effectués. Cet instrument pourrait attirer les entreprises qui entendent se lancer dans l’exportation de nouveaux produits ou établir ou développer la cellule interne R&D; avec ces conditions remplies, la chance de recevoir le financement augmente considérablement.
De sa part, l’action 4.2 ? Stimulation de l’activité R&D des entreprises et le soutien au dessin et modèle industriels ? finance deux types de projets d’investissement : les achats des pièces d’infrastructure pour mener l’activité R&D et l’élaboration des modèles d’utilité ou industriels et leur mise en production. L’activité 4.2 serait ciblée aux entreprises qui offrent des produits s’appuyant sur les modèles industriels ou les modèles d’utilité et n’envisagent pas la modification saisonnière de leur offre de produits.
Or, l’instrument le plus convoité reste l’action 4.4 ? Nouveaux investissements ? fort potentiel d’innovation ?. Les entreprises peuvent recevoir le cofinancement ? la mise en œuvre des projets d’investissement en produits ou services innovants. L’instrument a été très fréquemment choisi par les entreprises, compte tenu même du seuil d’un montant minimum d’investissement de 8 millions PLN. Il convient également de souligner que le critère d’innovation est devenu plus rigide dans les conditions du dernier concours ; dorénavant, le produit ou le service mis en production doit être innovant au niveau mondial. Dans le budget de l’action 4.4 il ne reste que 650 millions PLN ? attribuer; le concours de 2010 pourrait alors être le dernier dans le cadre de cet instrument.
Les exemples précités peuvent être complétés par les modalités de financement des grands projets d’investissement en production ou en centres de services, dans le cadre de l’action 4.5 PO IG ? Investissement ? fort impact pour l’économie ? ou des projets de formation professionnelle, érigés pour combler des besoins particuliers d’une entreprise, dans le cadre du Programme opérationnel ‘Capital humain’.
Nous invitons ? participer au séminaire sur les différentes possibilités d’acquisition du financement public pour les entreprises qui aura lieu ? la CCIFP le 16 février 2010 ? Varsovie.
POUR EN SAVOIR PLUS >>>>
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Auteur:
Boguslawa Mazurek
http://www.taxand.pl/