Séminaire: Les contrats de marchés publics et leurs caractéristiques

La réunion portera sur les contrats conclus dans le cadre du droit des marchés publics et leur nature spécifique.

Les marchés publics sont des contrats rémunérés d'une grande importance économique. La loi sur les marchés publics donne à l'autorité contractante le pouvoir de façonner les dispositions du contrat de manière à tenir compte au maximum de ses besoins.

Ainsi, le rôle de l'autorité contractante dans la création du contenu du contrat est déterminant. Cela ne signifie pas pour autant que les opérateurs économiques ne disposent d'aucun outil pour protéger leurs intérêts. Les opérateurs économiques peuvent influencer le contenu final du contrat.

La préparation d'un contrat avantageux pour les deux parties a en revanche un impact positif sur l'exécution efficace et non conflictuelle de la commande, d'autant plus que toute modification éventuelle du contrat après sa conclusion est strictement réglementée par le législateur.

Ordre du jour :

1. Spécificité des contrats de marchés publics
2. A quoi l'opérateur économique doit-il prêter attention et comment il peut influencer le contenu du contrat ?
3. Garantie de l'exécution du contrat
4. Modification d'un contrat de marché public
5. Résiliation du contrat
6. Responsabilité de l'entrepreneur en cas de manquement aux dispositions du contrat

Les employés des autres cabinets juridiques ne peuvent pas participer à la formation. Merci pour votre compréhension.

Partenaire

Modalités d'accès

CCIFP, Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square) - NOUVEAU SIEGE DE LA CCIFP

6 minutes à pied de Dworzec Centralny, 3 minutes de Plac Starynkiewicza

Pour arriver au siège de la CCIFP nous vous invitons à utiliser les transports en commun tels que :

Métro  - ligne 1 (arrêt Centrum)

Tramway – lignes : 7, 9, 22, 24, 25 (arrêt Plac Starynkiewicza)

Bus – lignes : 127, 128, 158, 175 (arrêt Plac Starynkiewicza) ou lignes: 131, 501, 517, 519, 521, 522, 525 (arrêt Dworzec Centralny)

Vélo – stations de Veturilo les plus proches se trouvent proche de la rue Williama Heerleina Lindleya  etproche du carrefour des rues Żelazna et Sienna.

Places de stationnement payantes à l'arrière du bâtiment, rue Nowogrodzka (accès à la rue Nowogrodzka de la rue Chałubińskiego, circulation à sens unique)