Protection des intérêts d’une entreprise en cas d’abus

Les pertes résultant d’abus dans les entreprises se comptent en millions, surtout si ces abus sont tirés au clair, ce qui peut compromettre la réputation de l’entreprise ou provoquer une baisse de confiance de ses clients et parties contractantes. Les abus peuvent aboutir au lancement d’une procédure judiciaire, surtout s’ils dépassent le cadre d’un comportement non éthique et constituent un délit.  

Les abus peuvent avoir une source externe ou interne. Ils peuvent être une conséquence d’une stratégie erronée ou d’une mauvaise organisation de l’entreprise.
  
Néanmoins, les entreprises disposent d’outils pour se protéger contre les irrégularités. Il s’agit par exemple des procédures d’éclaircissement et des contrôles internes.  
  

Quel intérêt pour les participants  ?

Les participants pourront approfondir leurs connaissances dans le domaine de la gestion du risque économique au sein des entreprises. Le séminaire sera pour eux une occasion pour apprendre l’intérêt et le déroulement efficace d’une procédure interne qu’il convient de lancer si certains événements se produisent, tels que  : abus de la part des employés, délits, accidents de travail, et autres.

Qui est invité  ?  

Notamment les PDG des entreprises, les membres des comités de direction, les juristes internes, les spécialistes IT, les directeurs des RH, les employés du contrôle interne.  

Les employés des autres cabinets juridiques ne peuvent pas participer ?  la formation. Merci pour votre compréhension.

Dans l’agenda  :

• Comment réagir en cas de soupçon d’abus  ?
• Quelles démarches entreprendre pour sécuriser l’intérêt de l’entreprise  ?
• Comment et pourquoi lancer une procédure interne  ?
• Quels aspects juridiques prendre en compte  ?
• Quelles démarches entreprendre ?  l’issue de la procédure interne  ?
• Comment minimiser le risque d’abus dans l’avenir  ?

Intervenante :

Aleksandra Stępniewska est avocate et membre de la pratique des contentieux et de l’arbitrage ainsi que de la pratique du droit pénal au sein du cabinet Wardyński&Partners ?  Varsovie.

Elle traite en particulier les dossiers du droit pénal, y compris du droit pénal des affaires et du domaine de la cybercriminalité, et conseille les clients dans les affaires pénales transfrontalières. Elle assiste aussi les entreprises dans le cadre d’établissement, d’application et de supervision des procédures de conformité (compliance system management), et analyse et évalue le risque de la responsabilité pénale découlant de la prise de décisions commerciales. Elle délivre les formations au sujet des procédures de conformité et de la responsabilité pénale des dirigeants des sociétés, ainsi que concernant le droit de la défense.   

Elle est responsable de l’assistance juridique délivrée aux clients francophones dans le cadre du French Desk fonctionnant au sein du Cabinet.

Elle est diplômée de la Faculté de droit et d’administration ?  l’Université de Varsovie (2008). Entre 2006-2008, elle a accompli le cours du droit français et européen organisé par l’Université de Poitiers en coopération avec l’Université de Varsovie. Au mois de mars et d’avril 2011 elle a fait le stage au Cabinet du Juge de la Cour de Justice de l’Union européenne, le professeur Marek Safjan.

Elle est également diplômée de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg où elle a fait les études LL.M en Droit pénal européen des affaires (2014).

Entre 2008-2010, elle a exercé les fonctions d’assistant du magistrat de liaison auprès de l’Ambassade de France en Pologne.

Entre 2008-2011, elle a assuré dans le cadre de la formation continue des magistrats polonais, organisée par l’Ecole Nationale des Juges et des Procureurs, les cours sur le système juridique français, et ?  partir de 2010 aussi sur le droit français commercial.

Elle a participé aux travaux de rédaction du rapport polonais sur les meilleurs pratiques dans la lutte contre la corruption dans le secteur privé, préparée pour Asser Institute sis ?  la Haye.

Magdalena Świtajska  : avocat, active dans la pratique du droit de travail.

Elle se spécialise dans le droit du travail individuel et collectif, et notamment dans les sujets suivants  : les  ?  licenciements difficiles   ? des cadres supérieures et des employés protégés, la restructuration de l’emploi, les transferts, le droit civil et pénal dans les aspects liés au rapport de travail (par ex. la responsabilité pénale et responsabilité en cas des contraventions de la part des employés et des employeurs, responsabilité de droit civil, protection des biens personnels, protection des informations confidentielles, activité concurrentielle).

Elle s’occupe de la légalisation du travail et du séjour des citoyens des pays tiers en Pologne, y compris des membres des comités de direction, des employés des missions diplomatiques et consulaires, des églises et des associations cultuelles.

Elle participe ?  des procédures ouvertes en cas de prétentions liées ?  la résiliation du contrat de travail, ?  l’harcèlement, ?  la discrimination, aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ainsi qu’aux litiges avec l’Inspection du Travail et avec des organes compétents pour la légalisation du travail et du séjour des citoyens des pays tiers en Pologne, par ex. dans les procédures d’éloignement du territoire polonais.

Diplômée de la faculté de droit et d’administration de l’Université Nicolas Copernic ?  Toruń (2010).

Auteur de publications sur le droit du travail, sur l’emploi et le séjour des personnes étrangères en Pologne.

Partenaire :