Négociations des contrats de droit polonais

Le séminaire s'adresse principalement aux manageurs des entreprises françaises, directeurs financiers et les entrepreneurs étrangers qui concluent des contrats avec des parties polonaises.

Les participants du séminaire vont apprendre les aspects pratiques de négociation des contrats de droit polonais et les conséquences pratiques de l’application des règles du droit polonais.

PROGRAMME :

1. Sécurité contractuelle

Quelles questions pratiques devons-nous poser aux parties polonaises pour réduire des risques juridiques et économiques des contrats conclus avec des partenaires du secteur privé et du secteur public  ?

2. Nullité de contrats    

Quand risquons-nous que le contrat sera nul  ?

Quelles sont des conséquences de nullité des contrats  ?

3. Représentation

Qui a le droit de représenter des entrepreneurs polonais  ? Les différences pratiques entre le contrat de mandat et la représentation sociétés commerciales.

Résolutions et autres conditions préalables ?  la conclusion de certains contrats (i.a. Code des sociétés commerciales).

4. Forme des contrats de droit polonais              

Quelle est la forme requise pour les contrats de droit polonais?

Quelle langue est requise pour le contrats de droit polonais  ?

Quels sont les documents nécessaires pour signer les contrats entre les parties en provenance de pays différents  ?

Quelle est la date effective du contrat  ?

5. Types des contrats de droit polonais

Prestations contractuelles – droits et obligations des parties.

6. Finances

Pénalités contractuelles vs. indemnité – comment les négocier et les appliquer  ?

Sûretés contractuelles – les garanties, hypothèques, assurances etc.

Règles et termes de prescription d’action légale pour des types des contrats variés.  

7. Juridiction  

Quel est le forum – c’est-? -dire quelle est la cour de justice compétente pour les litiges liés aux contrats de droit polonais  ?

Qu’est-ce qui se passe si une des sociétés/ parties contractuelles a son siège social ?  l’étranger, i.e. en France  ?

Avant le séminaire - veuillez nous présenter vos questions concernant le secteur du marché ou bien le type des contrats que vous voudriez discuter de manière détaillée.  

Intervenante:

Maître Joanna Mamczur est avocat au Barreau de Varsovie. Elle conseille depuis plusieurs années ses clients polonais et internationaux en droit économique.

En année 2006 Maître Joanna Mamczur a été diplômée d’une maîtrise en droit des affaires de  l’Université Paris Nanterre. En année 2007 elle a accompli les études de droit polonais, mention droit des affaires – avec une dissertation de droit international comparatif: Le contrat de mandat en droit polonais et en droit français.

Maître Joanna Mamczur est spécialisée en droit des sociétés, y compris les fusions et acquisitions, en droit bancaire et financier aussi qu'en contrats commerciaux.

Elle conseille également sur ​​le droit des marchés de capitaux et d'autres questions couvertes par la surveillance financière. Elle est un conférencier et auteur de publications dans ces domaines.

Outre la formation d'avocat ?  Varsovie, elle a étudié le droit aux Universités de Paris (Maître en droit, mention droit des affaires), Francfort (études en droit financier international - programme LL.M. Finance ?  l'Institute for Law and Finance), Tours et Lodz (Maître en droit, mention droit des affaires.

Maître Joanna Mamczur est aussi invitée ?  donner des présentations aux conférences internationales.   

Elle travaille en 4 langues: le polonais, l'anglais, le français et l'allemand.

Partenaire: