Les concours dans le marketing - les aspects fiscaux
L’objectif de la réunion sera de présenter les principaux aspects liés à l’organisation de concours, loteries et programmes de fidélité dans le contexte de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la taxe sur la valeur ajoutée.
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On décrira en particulier les principales notions liées ? l’organisation d’actions de promotion, le mode de règlement de la TVA liée aux activités réalisées et aux prix attribués, les obligations du contribuable de l’impôt sur le revenu des particuliers, les exonérations possibles. Les participants trouveront la réponse aux questions suivantes : quand et comment prélever l’impôt, quelles sont les obligations en matière d’information qui incombent ? l’organisateur d’une action de promotion, quelle est la manière la plus favorable de structurer ses règlements comptables liés ? un concours, ? une loterie ou ? un programme de fidélité. Les animateurs indiqueront en outre les aspects suscitant en pratique le plus d’interrogations et faisant le plus souvent l’objet de litiges fiscaux.
Intervenantes :
Monika Ławnicka - Manager Accreo Tax & Legal
Aleksandra Plichta - Senior Consultant Accreo Tax & Legal
Partenaire :
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