Droits de propriété intellectuelle qui peuvent être créés dans le cadre de l’exercice des fonctions

Les œuvres, au sens du droit d’auteur, ou d’autres biens immatériels sont souvent des actifs d’une grande valeur. Un nouveau logiciel, des procédures de circulation des documents, des descriptions de stratégies business, ou des matériels publicitaires sont souvent un fruit d’un travail réalisé par des employés d’une entreprise. Or, malgré les opinions assez répandues, tous les droits associés ?  ces biens ne sont pas transférés ?  l’entreprise, ou au moins l’étendue du transfert est parfois limitée. L’objectif de la formation est de présenter les règles dont dépend la protection des intérêts de l’entreprise, et notamment la manière d’assurer le maximum de droits de propriété intellectuelle aux œuvres créées par les employés.

Plan de la formation

• les types des droits de propriété intellectuelle qui peuvent être créés dans le cadre de l’exercice des fonctions  ;
• les œuvres créées par un employé /un collaborateur et protégées par le droit d’auteur  : les critères de protection par le droit d’auteur  ;
• les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur  ;
• les droits associés, les droits voisins et les droits ?  l’image de l’employé  : d’autres droits importants pour l’employeur  ;
• les exigences relatives aux contrats conclus avec les auteurs, les erreurs les plus fréquentes  ;
• les œuvres d’employés au sens strict et les œuvres créées par les collaborateurs, y compris par les managers  : les droits de l’employeur et les contraintes d’acquisition de ces droits  ;
• les droits de propriété intellectuelle  : les inventions, les marques, les dessins, les modèles qui peuvent être produits suite ?  l’exercice des fonctions et leur acquisition par l’employeur  ;
• les prétentions formulées par les employés /collaborateurs  ;
• case study.

  Intervenants :

Ewa Kacperek, avocat-conseil

Ewa Kacperek occupe le poste de counsel dans le département du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies dans le cabinet Hogan Lovells ?  Varsovie. Elle se spécialise en droit de propriété intellectuelle et en concurrence déloyale. Elle conseille des groupes d’entreprises polonais et internationaux dans le domaine de la protection des marques, des droits d’auteur, de la lutte contre la concurrence déloyale, des contrats de licence et de la protection des données ?  caractère personnel, ainsi que dans le domaine des services réalisés par voie électronique

Piotr Zawadzki, avocat et stagiaire auprès d’un conseil en propriété industrielle

Piotr Zawadzki fait partie du département du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies dans le bureau du cabinet Hogan Lovells ?  Varsovie. Il se spécialise en droit de propriété intellectuelle, et notamment en la protection des marques, du droit d’auteur, et en droit de la concurrence déloyale. Il a participé ?  différentes procédures judiciaires, y compris devant la Cour suprême, et ?  des procédures menées devant les organes de l’administration publique, polonaises et européennes