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Mazars présente : Guide fiscal pour l'Europe centrale et orientale 2019

C'est un grand plaisir pour nous de vous présenter la septième édition du Guide fiscal de Mazars pour l'Europe centrale et orientale. Le rapport sur les systèmes fiscaux en Europe centrale et orientale englobe 22 pays, y compris le Groupe de Visegrad, l'Europe du sud-est, la Russie, l'Ukraine et les pays baltes. Son objectif est d'aider les investisseurs à comparer des facteurs basiques de compétitivité.

1. Impôts sur les rémunérations

En générale, la part d'impôts et de contributions relatifs à l'emploi continue à diminuer, à l'exception de la Macédoine et la Lituanie qui ont introduit un impôt progressif à taux multiples qui fait augmenter des charges fiscales des personnes physiques. La Croatie et la Lettonie ont considérablement haussé le seuil pour l'imposition au taux réduit, ce qui est un point positif pour les employés. La Pologne a également adopté une position plus tolérante en augmentant le seuil d'exonération d'impôt. A présent, il est de 8 000 PLN.

Le coût total des paies pour les employeurs reste toujours au niveau de près de 160 % du salaire net moyen. La Hongrie a légèrement amélioré son résultat qui en 2017/2018 a été particulièrement faible. D'après les pronostiques, cette année un léger progrès devrait voir le jour également. La Pologne atteint un résultat de 121 % du salaire net moyen.

Le régime de contributions pour l'assurance sociale a été complètement transformé en Roumanie et en Lituanie. Les principales charges fiscales sont actuellement dans une large partie supportées par l'employé et non pas par l'employeur. La Pologne a connu des changements à cet égard aussi. La réforme a concerné des retraites et a introduit un mécanisme d'épargne à long-terme. Le régime de paiement de contributions sera clair, ce qui débouchera sur son plus grande transparence et simplicité.

2. Taxe sur la valeur ajoutée

Les gouvernements continuent à se baser sur la croissance de la consommation privée, tout en accordant un rôle plus important à des impôts sur la consommation, notamment la TVA, lors d'une planification des recettes fiscales. Le taux moyen de la TVA est d'environ 21 %; La Russie a augmenté le taux de 2 %. Les taux en Croatie et en Hongrie sont particulièrement élevés, à savoir 25 % et 27 % respectivement. La prochaine année, la Croatie devrait réduire le taux par 1 %. Le taux de base de TVA en Pologne est de 23 %. Il y a également deux taux préférentiels : le taux de 8 % et le taux le plus bas de 5 %. A court-terme, il est prévu que deux taux étant les plus hauts seront diminués à 22 % et 7 % respectivement.

Les gouvernements tentent de lutter contre l'évasion fiscale par le biais de technologies numériques. Ils visent à surveiller de façon complète le processus de vente, déceler des transactions non-imposées et réduire le nombre de fraudes fiscales. En 2018, la Hongrie a introduit la facturation en ligne qui a déjà reçu de premières opinions positives. De telles solutions devraient être également mises en place dans toute la région. La Pologne prend aussi des démarches dans ce cadre – elle introduit graduellement une obligation d'utiliser des caisses enregistreuses en ligne dont le but est de resserrer le régime de TVA et, en plus, moderniser des paiements. Elle est aussi en cours de la mise en place du mécanisme de paiement fractionné (split payment).

3. Impôt sur le revenu

Les taux de l'impôt sur les sociétés diffèrent dans la région : le plus haut (Allemagne - 33 %) étant supérieur de plus de 20 % de celui qui est le plus bas (Hongrie et Monténégro - 9 %). Les limites de la compétitivité fiscale deviennent de plus en plus visibles. Seulement la Grèce a diminué l'IS (de 1 %) en 2019. La Pologne a mis en place un taux préférentiel de 9 % pour les petits contribuables. De manière générale, le taux moyen de la TVA dans la région est d'environ 17 %.

L'Union européenne a déployé des efforts délibérés visant à réduire la concurrence fiscale et prévenir l'évasion fiscale. La directive établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (ATAD) est appliquée par les Etats membres à partir du 1er janvier 2019. Elle détermine par exemple quelle partie d'intérêts payés sur des prêts aux entreprises peut etre déduite de la base d'imposition sur le revenu. En plus, la directive a mis en branle l'unification de régulations fiscales. Elle est également la source de la transposition d'imposition à la sortie.

Tous les pays de l'Europe centrale et orientale, dans lesquels les systèmes d'impôt sur le revenu traditionnels sont en place, permettent de transférer les pertes générés dans les années précédentes et de les utiliser en fonction de la base d'imposition positive dans les années suivantes (généralement jusqu'à 5-7 ans). Seulement 6 pays le prévoient sans fixer des délais. Les pays de région appliquent encore des retenues à la source sur les paiements d'intérêts, dividendes et redevances de licence (selon le taux de 15 % ou même 19-20 %). La Pologne est aussi dans ce groupe, en plus, les dispositions relatives à la retenue à la source actualisées récemment instaure un taux élevé de 19 % ou 20 % d'excédent de plus de 2 millions PLN. Il sera possible de demander son remboursement ou un avis exonérant, ce qui devra durer 6 mois. La Lituanie, l'Estonie et la Hongrie n'appliquent pas de retenue à la source sur les revenus de capitaux. Dans les deux tiers de l'Europe centrale et orientale, les contribuables peuvent préparer les états financiers individuels sur la base des IFRS et les appliquer également aux fins fiscales. Dans plus de la moitié des pays, le système fiscal soutient les activités de la recherche et du développement (B+R) sous des formes diverses. La Slovaquie, la Serbie et la Pologne ont récemment pris des mesures à cet effet. Pour des entreprises innovatives qui opèrent en Pologne, après des changements récents, le taux préférentiel n'est que de 5 % grâce à l'allègement sous forme d'Innovation Box qui concerne les revenus tirés des droits de propriété intellectuelle.

Depuis 2019 en Hongrie aussi, comme en Autriche, en Pologne et en Bosnie-Herzégovine, il est possible de choisir le régime fiscal des groupes de sociétés. Pourtant, la Roussie efface la possibilité d'établir des groupes fiscaux consolidés.

4. Prix de transfert

L'initiative de l’OCDE, Base Erosion Profit Shifting (BEPS, anglais pour : l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices), a attiré l'attention sur les transactions intragroupes et transfrontalières. Les dispositions relatives à la retenue à la source ont été implémentées dans les systèmes fiscaux de presque tous les pays concernés, à l'exception du Monténégro et de la Macédoine (tandis qu'en Bulgarie la documentation relative aux prix de transfert n'est doit être préparée que sur demande expresse d'une autorité fiscale). Les obligations en matière des documents correspondants ont été transformées récemment. Le but principal de la comptabilité recommandée par l'OCDE, pays par pays (CBCR, anglais pour : Country by Country Reporting), est de promouvoir la transparence par la fourniture aux autorités fiscales locales d’informations nécessaires afin d'évaluer les risques fiscaux. L'année précédente, les contribuables en Europe centrale et orientale ont dû participer activement aussi au démarrage du système de reporting pays par pays. La Pologne a également mis à jour des dispositions relatives à l'échange automatique d'informations fiscales obligatoire (CBCR inclut).

Le guide est accessible en ligne

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A propos de Mazars

Mazars est une organisation internationale, intégrée et indépendante spécialisée dans l’audit, le conseil, ainsi que les services comptables, fiscaux et juridiques^[1]. Présent dans 89 pays et territoires à travers le monde, Mazars fédère les expertises de 40 000 professionnels – 24 000 professionnels du partnership intégré unique de Mazars, et 16 000 professionnels aux Etats-Unis et au Canada au sein de « Mazars North America Alliance » – qui accompagnent les grands groupes internationaux, ETI, PME, startups et organismes publics à chaque étape de leur développement. Mazars est présent en Pologne depuis 1992 et il opère à Varsovie et Cracovie en regroupant plus de 230 experts au total.

^{[1] Seulement dans les pays dans lesquels les lois en vigueur l’autorisent.}

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