Actus des entreprises

Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE après 2020 – Recommandations

Le Ministère de l’environnement a présenté au Premier Ministre le document intitulé « Le système d'échange de quotas d'émission de l'UE après 2020 – Recommandations » dans lequel sont présentées EQE à partir de 2021.

En ce qui concerne le nombre de quotas dont la Pologne pourrait bénéficier après 2020, il est recommandé de :

• renoncer aux dérogations pour le secteur de l’énergie,
• vendre aux enchères le volume de quotas attribués à la Pologne,
• affecter des recettes provenant de la vente des 275 M de quotas d’émissions au provisionnement du fonds national spécial à la modernisation du secteur de l’énergie, sous la tutelle du Ministère de l’énergie.

Le Ministère de l’environnement propose (pour la période 2020 – 2021) de vendre aux enchères les quotas non utilisés (conformément à l'article 10 quater de la directive SEQE-UE) au cours de la période d’échange actuelle (le nombre de ces quotas est estimé de 60 à 70 M). Les sommes ainsi perçues pourraient alimenter le budget de l’Etat, dont les fonds provenant de la vente de 30 M de quotas seraient destinés aux investissements dans le secteur de l’énergie. Selon les recommandations du Ministère de l’environnement, 57, 5 M de quotas devraient être destinés aux entreprises du secteur de l’énergie et le reste – à la réalisation des programmes pour un ensemble plus large de bénéficiaires en dehors du secteur de l’énergie. Dans son document le Ministère de l’environnement indique aussi une liste (non définitive) de secteurs et d’actions qui devraient bénéficier des fonds provenant de la vente des quotas d’émissions:

• énergie nucléaire,
• modernisation des unités de production dans le secteur énergétique,
• développement des réseaux de transport et de distribution, y compris les réseaux de chaleur,
• amélioration de l’efficacité énergétique, y compris le secteur du bâtiment,
• ENR avec les infrastructures associées, y compris les barrages,
• réduction d’émissions provenant des transports, y compris l’électromobilité,
• stockage de l’énergie,
• développement de l’hydrogène,
• augmentation des interconnexions entre les états membres UE,
• mesures assurant une transition juste.

Les projets financés à partir du fonds de modernisation devraient être gérés par le Fonds National de la Protection de l’Environnement et de la Gestion de l’Eau (NFOŚiGW).