Analyses & Etudes

Le Ministère de l’Entreprenariat et des Technologies a préparé le projet de loi sur les compensations de la hausse des prix d’électricité aux industries à haute consommation d’énergie

Auront droit à ces compensations l’industrie sidérurgique, métallurgique, pétrochimique, chimique et du papier, soit environ 300 entreprises. Le projet prévoit de destiner aux compensations jusqu’à 25% des revenus de l’Etat de la vente des droits à l’émission de CO2 au cours de l’année précédente.

Les travaux sur la législation en la matière se prolongent toutefois en raison de l’incertitude existante sur l’application de la loi sur le gel des prix. L’application des compensations résultant de la loi sur le gel des prix et celles prévues dans le projet relatif aux grands consommateurs industriels d’électricité peuvent interférer et susciter des doutes quant au respect des règles de non cumulation de l’aide publique. La Commission européenne a décidé d’appliquer à ce projet une procédure complète de notification, ce qui pourrait durer 8-9 mois. Les industries à haute consommation d’énergie se plaignent d’avoir à acheter de l’électricité selon les prix pratiqués à la Bourse de l’Energie polonaise qui sont d’environ 20% supérieurs aux prix allemands. La consolidation croissante du secteur de l’énergie polonais qui se traduit par une faible concurrence sur ce marché et le manque de possibilité d’importer directement de l’énergie font perdre à ces industries leur compétitivité sur le marché mondial.

Source : Service Économique Régional