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Le veto sur le budget de l'UE affaiblira-t-il la reprise économique?

Au sommet de l'Union européenne en juillet de cette année il a été établi que pour garantir le respect de l'état de droit dans les États membres de l'UE, système de conditionnalité pour protéger le budget (cadre financier pluriannuel - CFP) et l'instrument de Next Generation EU (ci-après le Fonds de reconstruction). La conséquence de ces conclusions est le règlement du Conseil européen (CdE) et du Parlement européen (PE), selon lequel le CdE peut, sur la base d'une proposition de la Commission européenne, décider de suspendre le paiement des fonds de l'UE au titre du CFP et du Fonds de reconstruction si elle considère que le principe l'état de droit n'est pas respecté par l'État membre. Les décisions prises par le Conseil seront adoptées à la majorité qualifiée. Lundi, le règlement du CdE et du PE a été remis en question par la Pologne et la Hongrie, qui ont annoncé qu'ils opposeraient leur veto au CFP pour 2021-2027 et au Fonds de reconstruction, s'il n'est pas modifié de manière significative (comme le propose la Pologne, dont les représentants parlent d '"imprévisibilité juridique") ou rejeté ( ce que la Hongrie propose et qui signifierait une impasse dans les procédures du CFP et du Fonds de reconstruction par le Parlement européen, qui a choisi sans ambiguïté de lier le décaissement des fonds de l'UE au respect de l'État de droit).

Nous pensons qu'en dépit des différences apparemment significatives dans les positions de la plupart des pays de l'UE, ainsi que de la Pologne et de la Hongrie, les deux parties parviendront à un compromis lors du sommet européen de décembre ou - ce qui est un peu moins probable - lors de l'un des prochains sommets de ce type. Le compromis atteint en décembre, élaboré sous les auspices de la présidence allemande, pourrait prendre la forme d'une annexe au règlement susmentionné, dans laquelle les conditions de la décision du Conseil européen de suspendre le décaissement des fonds de l'UE seraient fixées à la satisfaction des deux parties au différend. Dans le scénario alternatif (opposer son veto au budget de l'UE), qui signifierait en fait une escalade entre l'Union européenne et la Pologne et la Hongrie, nous aurions affaire à une nette détérioration des perspectives macroéconomiques à moyen terme dans les deux pays. Ce scénario est décrit ci-dessous.

Le veto sur le budget de l'UE aura des implications macroéconomiques importantes. Le budget annuel de l'UE, dérivé du cadre financier pluriannuel, est normalement adopté à la fin de l'exercice précédent. Selon le traité UE, si aucun accord n'est trouvé à cet égard, la règle des «douze crédits provisoires» s'applique au nouveau budget - pas plus d'un douzième des crédits inscrits au budget de l'année précédente ne peut être dépensé chaque mois. Toutefois, ce montant ne peut excéder un douzième des crédits prévus dans le nouveau projet de budget. Les réglementations juridiques dans ce domaine sont générales, et donc les conséquences de l'introduction de ce que l'on appelle le budget prévisionnel est difficile à prévoir. Cependant, on peut s'attendre à ce que la règle décrite ci-dessus concernant le report de crédits de l'année précédente ne s'applique qu'aux dépenses courantes (par ex. Politique agricole commune) et non les dépenses d’investissement. En outre, les réglementations susmentionnées sur le respect de l'état de droit pourraient être appliquées au budget provisoire pour 2021, ce qui serait associé à une forte limitation de l'afflux de fonds de l'UE vers la Pologne dans le cadre financier pluriannuel. Selon les prévisions présentées dans le rapport sur l'inflation de novembre de la Banque nationale de Pologne (NBP), l'utilisation prévue des fonds de l'UE pour cette année sera d'environ 80 milliards de PLN (environ 3,8% du PIB).

Un veto signifierait que le Fonds de reconstruction de l'UE ne serait pas lancé. Les implications macroéconomiques pour la Pologne résultant du lancement du Fonds de reconstruction sont discutées plus en détail dans la MACROmap du 19 octobre 2020. Dans le cadre de ce fonds, les États membres peuvent utiliser des prêts et des subventions non remboursables pour la mise en œuvre de ce que l'on appelle Plans nationaux de reconstruction (KPO). Les KPO sont des programmes complets de réformes et de projets stratégiques, préparés par des pays individuels, soumis pour approbation à la Commission européenne. L'horizon temporel des réformes et des investissements est la fin de 2026. Il est difficile de prédire à l'avance quelle partie du KPO sera financée par l'utilisation des crédits offerts par l'UE. Par conséquent, dans les estimations ci-dessous, nous supposons que seules les subventions non remboursables seront utilisées aux fins de la mise en œuvre du KPO. Dans le cadre du Fonds de reconstruction, la Pologne et la Hongrie recevraient des subventions non remboursables d'environ 5,4% du PIB 2018

La mise en œuvre des investissements financés par le Fonds de reconstruction sera un facteur contribuant à une croissance économique plus rapide en Pologne et en Hongrie dans les années à venir. Le KPO pour la Hongrie, comme pour la Pologne, n'a pas encore été publié. Par conséquent, dans cette analyse, nous faisons les mêmes hypothèses concernant le profil d'utilisation des fonds du KPO en Hongrie qu'en Pologne (cf. MACROmap du 19 octobre 2020). Nous supposons que 50% du montant total des subventions disponibles seront dépensés d'ici la fin de 2022 (dont un tiers tombera en 2021 et les deux tiers en 2022), et la moitié restante de la subvention du PAN sera utilisée en 2023 et les années suivantes. Étant donné le profil de l'utilisation de ces fonds que nous assumons (voir le graphique), les fonds de l'UE dynamiseront le plus la croissance économique en 2021 et 2022, et dans les années suivantes, leur impact sera moindre.

La perte éventuelle des subventions prévues dans le cadre du Fonds de reconstruction de l'UE en raison du veto sur le budget de l'UE serait de nature à abaisser la trajectoire de la croissance économique en Hongrie et en Pologne. La matérialisation d'un tel scénario poserait un risque à la baisse important pour nos prévisions de croissance économique en Hongrie (4,1% en glissement annuel) et en Pologne (3,6% en glissement annuel) en 2021. La non-utilisation des ressources du Fonds de reconstruction entraînerait également un risque à la hausse pour nos prévisions d'EURPLN (4,35) et d'EURHUF (345,00) à la fin de 2021.

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