Juridique & Fiscalité
Contrôles des prix de transfert - réunion avec des représentants de l'Administration Fiscale Nationale
Le 17 avril, au siège de la CCIFP, les membres du Comité Fiscal et Financier se sont réunis pour faire le point sur la réalité actuelle de la réalisation des audits en matière de prix de transfert.
Les invités de la réunion étaient :
- Przemysław Chojnacki - Directeur adjoint de la Chambre de l'administration fiscale à Varsovie ;
- Zbigniew Stawiński - Expert fiscal en chef, Bureau des douanes et de la fiscalité de Mazovie à Varsovie ;
- Sławomir Pilarczyk - Partenaire de l'équipe de contentieux fiscal de Crido ;
- Adam Zbroiński - Manager dans l'équipe prix de transfert de Crido.
Les participants à la réunion ont eu la possibilité de :
- entendre des représentants des autorités et de la communauté consultative sur les pratiques actuelles en matière de contrôle des prix de transfert
découvrir l'expérience des représentants de l'administration fiscale nationale en ce qui concerne la participation à des audits internationaux (MLC/audit conjoint) - se familiariser avec les postulats et les idées concernant l'introduction et l'application de modes de contrôle consensuels
- participer à une discussion sur l'audit du déroulement réel des transactions
- apprendre les statistiques de contrôle des prix de transfert
- se familiariser avec les instruments d'atténuation des risques en matière de prix de transfert.
Nous vous remercions pour cette réunion enrichissante qui nous a permis d'échanger nos expériences.