Conférence & Séminaire Immobilier  •  Droit

Séminaire : Contrats EPC dans la réalisation des projets d’infrastructures en Pologne. Comment mener les négociations pour éviter le conflit.


CCIFP : Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square), Varsovie; 4ème étage

Langue : polonais

Date limite d'inscription :
Mardi 3 Mars 2020 - 12H00

Tarif :
260 PLN HT - salariés des sociétés membres de la CCIFP, 520 PLN HT - autres personnes
Les personnes qui annulent leur participation au séminaire jusqu'à 3 jours avant la réunion sont remboursées à 100% du coût du séminaire. Les personnes qui annulent leur participation plus tard, c'est-à-dire moins de 3 jours avant le séminaire, les frais ne sont pas remboursés.

S'inscrire *veuillez noter que l'ajout de l'événement dans votre calendrier ne signifie PAS que vous êtes inscrit. Vous devez d'abord vous inscrire si vous souhaitez assister à un événement.

Nous présenterons les erreurs le plus souvent commises dans la phase de négociation et de réalisation des contrats EPC, en tenant compte de la spécificité des différents types de contrats. Nous présenterons les sources de conflits les plus fréquentes et dirons comment les éviter.

 

En raison de la pression croissante de la part de l’État pour appliquer les contrats EPC dans les marchés publics en Pologne, ceux-ci sont aujourd’hui beaucoup plus utilisés qu’il y a encore quelques années. Pendant la formation, nous présenterons différentes formes juridiques des contrats EPC. Nous nous focaliserons surtout sur les contrats EPC basés sur le modèle de contrats de travaux de construction et sur le modèle FIDIC.

Ensemble, nous discuterons les avantages et les inconvénients des modèles FIDIC, nous dirons comment préparer une bonne description de la prestation (il s’agit notamment des prestations à réaliser dans le cadre des marchés publics). Nous dirons en quoi consiste une mauvaise exécution du contrat par les contractants et quelles sont ses conséquences contractuelles. Nous énumérerons les erreurs commises par les investisseurs dans la phase de réalisation de l’investissement, donnant lieu à des conflits entre l’investisseur et le contractant. La formation sera aussi une occasion pour poser des questions et partager les expériences.

 

Intérêt pour les participants :

Les participants acquerront des connaissances concernant la réalisation de l’investissement sur la base d’un contrat EPC, les négociations des contrats, la rédaction des clauses conformes à la loi, la réalisation des investissements de manière permettant d’éviter les conflits et d’optimiser la situation en cas de conflit.

 

Agenda :

  • Modèles juridiques des contrats EPC
  • FIDIC – modèles-type et changements législatifs
  • Négociation d’un contrat EPC : que faut-il mémoriser 
  • Réalisation du contrat EPC : étape par étape
  • Litiges judiciaires liés aux contrats EPC
  • Discussion.

 

Groupe cible :

Nous invitons les personnes en charge des investissements d’infrastructure du côté des contractants, et des investisseurs, ainsi que les juristes des départements légaux.

 

Contactez-nous

Anna Maria Piszewska, Spécialiste de Centre de Formation de la CCIFP

anna.piszewska(@)ccifp.pl; tel. +48 22 521 21 44, +48 506 166 736

 

 

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