Formation

Formation : Sécurité fiscale dans les temps difficiles – les solutions qui mettent le business en sécurité sans le tuer


CCIFP, Al. Jerozolimskie 93 (Nowogrodzka Square, IV étage), Varsovie

Langue : polonais

Tarif :
550 PLN HT - salariés des sociétés membres de la CCIFP, 750 PLN HT - autres personnes
Les personnes qui annulent leur participation a la formation jusqu'à 3 jours avant la réunion sont remboursées à 100% du coût de la formation. Les personnes qui annulent leur participation plus tard, c'est-à-dire moins de 3 jours avant le formation, les frais ne sont pas remboursés.

L'événement est terminé. *veuillez noter que l'ajout de l'événement dans votre calendrier ne signifie PAS que vous êtes inscrit. Vous devez d'abord vous inscrire si vous souhaitez assister à un événement.

Quelles sont les régulations prévues et quelles sont celles mises en place récemment pour assurer l’étanchéité du système fiscal ? L’atelier que nous proposons sera une occasion pour discuter différentes mesures qui permettent de prouver – de façon la moins pénible pour le business – que les nouvelles obligations règlementaires sont effectivement appliquées, et de se protéger contre les conséquences fiscales et pénales négatives.

 

Depuis des années, la politique fiscale se concentre sur la lutte contre l’évasion fiscale et contre les optimisations agressives. Les mesures impliquées consistent, d’une part, à modifier les dispositions matérielles et légales (par exemple l’interdiction de déduire les coûts fiscaux ou la TVA) et, d’autre part, à introduire de nouvelles procédures et obligations en matière de documentation, susceptibles de rendre le système plus étanche, d’empêcher les fraudes et de faciliter le travail de l’administration fiscale grâce à la mise à disposition de nombreuses données.

En conséquence, les entreprises doivent mener des analyses approfondies, recueillir les documents nécessaires qui justifient du caractère commercial des transactions, mettre en place des procédures internes adéquates, et former les salariés.

Les participants apprendront comment s’adapter aux nouvelles obligations de façon raisonnable : se conformer aux obligations sans pourtant paralyser le fonctionnement quotidien de l’entreprise. Nous partagerons nos expériences et serons à votre écoute pour discuter, ensemble, vos observations.

 

Intérêt pour les participants :

  • Rappeler et compléter les connaissances sur les nombreuses évolutions de la loi survenues récemment, ayant introduit de nouvelles obligations et des sanctions en cas de manquement.
  • Échanger avec d’autres représentants du monde d’affaires sur les expériences dans la mise en place des solutions internes.
  • Avoir une vue d’ensemble sur un nombre de processus complexes – dans le contexte de toute l’entreprise.

 

Agenda de la réunion :

1.       Nouvelles obligations :

a.       Reporting des schémas fiscaux : qu’est-ce que nous savons un an à peu près après l’entrée en vigueur de la réglementation ? Est-ce que des changements sont prévus ?

b.       Impôt retenu à la source : vérification du propriétaire réel du paiement et de l’activité économique réelle ; diligence nécessaire ;

c.       Règles générales anti-évasion fiscale (GAAR) : qu’est-ce qui a apporté le changement en 2019 et comment est réalisée la mise en application ?

d.       ATAD 2 : les mesures pour lutter contre l'évasion fiscale via les dispositifs hybrides ;

e.       Prix de transfert : une nouvelle révolution – est-ce que ce sera plus facile cette fois-ci ?

f.       Responsabilité pénale en matière fiscale des personnes en charge des impôts et responsabilité des entités collectives : minimisation du risque d’engager indûment la responsabilité ;

g.       Accord de collaboration : nouvelle institution, ses exigences et bénéfices ; est-ce que cette solution est digne d’attention ?

 

2.       Mesures recommandées : comment réussir de façon efficace mais simple

a.       Procédures internes : comment les mettre en place pour qu’elles soient comprises et respectées ;

b.       Répartition des responsabilités et des obligations dans l’entreprise – quelle est l’efficacité en cas de contrôle ;

c.       Archivage des documents, des analyses et des opinions ;

d.       Instruments officiels : opinions sécurisantes, interprétations – est-ce que ça vaut encore la peine de les solliciter ?

 

Groupe cible :

Directeurs financiers, Membres des comités de direction et Directeurs en charge des impôts

 

Les représentants des entreprises concurrentielles ne pourront pas participer. Merci pour votre compréhension.

 

Contactez-nous

Anna Maria Piszewska, Spécialiste de Centre de Formation de la CCIFP

anna.piszewska@ccifp.pl; tel. +48 22 521 21 44, +48 506 166 736

 

 

Partenaire

Partager cette page Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin