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(Non)Impôt sur la publicité – contribution sur les recettes publicitaires

Récemment, il est devenu extrêmement populaire d'introduire divers nouveaux quasi-impôts qui, cependant, ne sont jamais appelés « impôts ». Il y a déjà eu de nombreuses taxes de ce type (par exemple, sur le sucre, la VoD, bientôt sur le plastique), mais maintenant le ministère polonais des Finances ajoute de nouvelles « contributions » à cette liste. Cette fois, l'accent est mis sur les entités qui génèrent des revenus de la publicité conventionnelle et/ou en ligne. C’est parce que ces entités – comme on peut le déduire de l'annonce du ministère des Finances – se portent si bien pendant la pandémie COVID-19 qu'elles devraient aider le Fonds national de la santé (NFZ) et les institutions culturelles en temps de crise.

Mardi 2 février, un projet de loi sur les recettes supplémentaires du Fonds national de la santé, du Fonds national pour la protection des monuments et la création d'un Fonds pour la culture et le soutien du patrimoine national dans le domaine des médias a été ajouté à la liste des travaux législatifs de la Chancellerie du Premier ministre (KPRM). Le même jour, le ministère des Finances a soumis le projet de loi à une consultation préliminaire.

Le projet de loi concerne l'imposition de nouvelles contributions sur les recettes publicitaires que les contribuables engagés dans certains types d'activités commerciales seraient tenus de payer. Les contributions proposées comprennent :

1. les contributions sur les recettes publicitaires conventionnelles, et
2. les contributions provenant des revenus de la publicité en ligne.

Il est proposé que le projet de loi entre en vigueur à partir du 1^er juillet 2021.

Contributions sur les recettes publicitaires conventionnelles – qui est concerné ?

Selon le projet, les contributions sur les recettes publicitaires conventionnelles devraient être payées par :

• les fournisseurs de services de médias,
• les radiodiffuseurs,
• les gestionnaires de cinéma,
• les entités qui placent une publicité sur un support publicitaire extérieur,
• les éditeurs,

– qui génèrent leurs revenus sur le territoire de la République de Pologne (RP) de la prestation de services dans le cadre :

1. de la diffusion de publicité à la télévision, à la radio, l'affichage de publicité dans les cinémas ou le placement de publicité sur un support extérieur pour un montant supérieur à 1 million de PLN,
2. du placement d’annonces dans la presse pour un montant supérieur à 15 millions de PLN.

À titre exceptionnel, en 2021, les seuils susmentionnés seraient respectivement de 500 000 PLN et de 7,5 millions de PLN, étant donné que la période de règlement de la contribution couvrirait 6 mois.

Si les seuils indiqués sont dépassés, les entités susmentionnées seront tenues de payer les contributions dont l'assiette est le revenu total de la publicité (au-dessus du seuil). Actuellement, les taux proposés sont les suivants :