Analyses & Etudes
Newsletter IP
Dans la Newsletter IP de mars, nous avons décidé d’étudier de plus près la question des marques de l’Union européenne et des modèles industriels communautaires après la sortie du Royaume Uni. Dans la rubrique Jurisprudence, nous décrivons l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE qui a examiné si le motif sur un papier peint pouvait être une marque déposée. Le litige est intervenu entre les sociétés suédoise et anglaise fabriquant des textiles.