Analyses & Etudes
Ministère de l’énergie a retiré son projet de réduire la « taxe compensatoire »
Suite aux consultations publiques du projet d’amendement de la loi sur les ENR, le Ministère de l’énergie a retiré son projet de réduire la « taxe compensatoire » (pénalités payées par les distributeurs d’électricité en cas de non rachat d’un pourcentage obligatoire de l’énergie verte), dont le montant devait être fonction des prix d’électricité et déterminer ainsi le prix maximal des certificats verts dont bénéficient la plupart des installations ENR existantes et notamment des parcs éoliens on-shore.
Cette mesure aurait entraîné une baisse importante des prix des certificats verts et la production à partir des ENR ne serait plus rentable. Selon les spécialistes, suite à une telle réduction de la taxe compensatoire, le revenu pour 1 MWh produit dans les installations ENR ne pourrait pas dépasser 312,08 PLN (72,6 EUR), alors que les business plans des investisseurs misaient sur un revenu situé entre 400 et 450 PLN pour chaque MWh produit (entre 93 et 104,6 EUR). L’objectif principal de l’amendement de la loi sur les ENR est d’accélérer le développement des sources ENR afin de minimiser les conséquences financières pour la Pologne en cas de non-respect de son engagement européen (15% des ENR dans la consommation finales de l’énergie) et de réduire la charge pesant sur les clients finaux au titre de soutien au développement des ENR. L’amendement fixe aussi pour 2019 la quantité maximale et la valeur globale d’électricité à contracter lors des adjudications, ainsi que le niveau des prix de référence (prix maximum) pour chaque panier technologique. Les adjudications pour les parcs éoliens on-shore porteront sur 2500 MW, celles pour les centrales photovoltaïques sur 750 MW. Au total l’augmentation de la puissance des ENR résultant des adjudications organisées en 2019 devrait atteindre 3400 MW. Le Ministère estime que la réalisation des adjudications en 2019 permettre d’augmenter la production annuelle d’électricité de 9,176 TWh L’Association Polonaise de l’Energie Eolienne (PSEW) estime toutefois que l’éolien on-shore contracté lors des adjudications de cette année pourrait ne pas voir le jour dans les délais souhaités, car la règle de 10 H (localisation des parcs éoliens à une distance minimale de dix fois la hauteur de la tour éolienne des zones habitables et des parcs nationaux), que le législateur ne souhaite pas alléger, n’encouragerait pas les investisseurs à se lancer dans des projets éoliens comme c’était déjà le cas au cours des trois dernières années.
Source : Service Économique Régional