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Le Parlement a adopté le projet d’amendement de la loi sur les ENR

L’amendement doit permettre d’accélérer le développement des ENR afin de minimiser les conséquences financières pour la Pologne en cas de non-respect de son engagement européen (15% des ENR dans la consommation finale de l’énergie en 2020). La définition du « prosommateur » a été étendue aux PME qui disposeront d’installations ENR d’une puissance jusqu’à 50 kW et pour lesquelles la production d’énergie ne constituera pas une activité économique principale, ainsi qu’aux collectivités locales.

Par ailleurs, la loi prévoit la possibilité de création de coopératives énergétiques dans les communes rurales ou urbanorurales devant produire de l’énergie principalement pour les besoins propres de leurs membres. Ces coopératives (elles doivent compter moins de 1000 membres) auront aussi le statut de prosommateurs. Les prosommateurs pourront vendre l’excédent de leur production non seulement au distributeur d’office, mais aussi à d’autres acheteurs ou profiter d’un système de rabais : pour chaque MWh injecté dans le réseau ils pourront en reprendre gratuitement 0,8 MWh, dans le cas des micro-installations de moins de 10 kW et 0,7 MWh dans le cas des micro-installations de 10 à 50 kW. La Ministre de l’Entreprenariat et des Technologies, Mme Emilewicz, a annoncé que le statut de « prosommateur » pourrait être étendu aux copropriétés lors de la future législature du Parlement. Elle a aussi fait part de la prochaine mise en place sur le toit du bâtiment de son ministère d’une grande installation photovoltaïque qui satisfera 8% des besoins en énergie du bâtiment. L’installation réduira de 120 t/an les émissions de CO2.

Service Economique Régional