Le ministère du climat et de l’environnement prépare un projet de loi envisageant un durcissement des peines pour les délits environnementaux

Le document prévoit, entre autres, une peine s’élevant jusqu’à 25 ans d’emprisonnement pour les défis environnementaux mettant en danger la vie et la santé humaine (actuellement, la peine maximale est de 12 ans) ou pour les activités transfrontalières illégales. Les experts critiquant ces propositions indiquent que le ministère devrait plutôt améliorer la détection de délit et l’application des peines au lieu d’augmenter les pénalités.

Information préparée par le Service Economique de l'Ambassade de France en Pologne

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