Actus des entreprises

Deux décisions de la Commission européenne au sujet des aides d'Etat favorables à la Pologne

La Commission a approuvé, pour la neuvième fois, la prolongation du régime polonais de liquidation des coopératives jusqu’au 15 juillet 2020. Elle a estimé que la mesure était bien ciblée, proportionnée et limitée dans le temps et dans sa portée.

Le 30 août dernier, la Commission européenne a également approuvé une mesure polonaise de soutien aux entreprises à haute consommation énergétique. Cette mesure, qui couvre la période 2019-2020 et dont le budget provisoire est estimé à environ 417 millions d’euros, vise les entreprises actives en Pologne dans les secteurs où les coûts d’électricité sont élevés et où la concurrence internationale est significative. L’aide prend la forme d’un remboursement partiel des coûts d’électricité des entreprises. La Commission a examiné cette mesure comme en accord au regard des lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012 et considéré qu’elle permettrait d’éviter une hausse des émissions de gaz à effet de serre et qu’elle était proportionnée, et en conséquence donné son feu vert.

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